JORFTEXT000000238458
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Contardo
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000238458
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005