JORFTEXT000000238483

De: Benoit Sillard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Daniel Royer
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Benoit Sillard
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000238483(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Benoit Sillard
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Jacques Serris
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Gagnepain
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Béatrix Desmaison
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003