JORFTEXT000000238484


De: Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200301/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.