JORFTEXT000000238521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Calace De Ferluc
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
Groupe:
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
date_debut
=
"
2004-11-01
"
JORFTEXT000000238521
(source JORF)
conférés
30 Octobre 2004
30/10/2004