JORFTEXT000000238642

De: Bucheton (Daniel)
commissaire contrôleur général des assurances, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000238642(source JORF)
titularisation
28 Décembre 200428/12/2004