JORFTEXT000000238722


De: Emmanuel Pineda
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000238722(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Marc Abensour
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000238722(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Isabelle Millet Delpech de Frayssinet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000238722(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.