JORFTEXT000000238833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Vianes
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000238833
(source JORF)
reconduction
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Pierre Ardouin
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000238833
(source JORF)
reconduction
17 Août 2006
17/08/2006
