Commission des recours des réfugiés (organisation)

De:	Claude Jorda procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000017628807 (source JORF)

désignation

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000618642 (source JORF)

reconduction

03 Octobre 2007 03/10/2007

De:	Jean-Michel Belorgey président de section au Conseil d'Etat
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Pierre Begault président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Marion Vettraino président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés Commission de recours

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000650269 (source JORF)

renouvellement

13 Septembre 2007 13/09/2007

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000615031 (source JORF)

renouvellement

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Georges Vianes conseiller maître
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000238833 (source JORF)

reconduction

17 Août 2006 17/08/2006

De:	Pierre Ardouin conseiller maître honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000238833 (source JORF)

reconduction

17 Août 2006 17/08/2006

De:	Christian Bidard de La Noe président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000269001 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Philippe Sauzay conseillers d'Etat honoraires
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000269001 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Jean-Pierre de Longevialle
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000269001 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Gildas Dacre-Wright président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000269001 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2006 09/08/2006

De:	Michel Courtin président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000814658 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Blaise Simoni président du tribunal administratif de Melun
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000792530 (source JORF)

nomination

20 Juin 2006 20/06/2006

De:	Didier Motchane
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243390 (source JORF)

reconduction

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Philippe Limouzin-Lamothe conseiller maître
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243390 (source JORF)

reconduction

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Hubert Poyet conseillers maîtres honoraires
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243390 (source JORF)

reconduction

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Jacques Ménier conseiller maître honoraire
Objet:	dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243390 (source JORF)

reconduction

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Jean-Yves Audouin conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000634503 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2006 25/01/2006

De:	Joël Plouvin président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000812182 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-Claude Kazubeck juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000812166 (source JORF)

désignation

27 Août 2005 27/08/2005

De:	Henri Desclaux magistrat honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000812166 (source JORF)

désignation

27 Août 2005 27/08/2005

De:	Olivier Deparis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000812166 (source JORF)

désignation

27 Août 2005 27/08/2005

De:	Monique Abittan magistrat honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000812166 (source JORF)

désignation

27 Août 2005 27/08/2005

De:	Georges Lescuyer conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-05-02"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000448691 (source JORF)

reconduction

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000446562 (source JORF)

désignation

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Bernard Guerin conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000446562 (source JORF)

désignation

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	François Bernard conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée
Remplace:	M. Jean Massot
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-04-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000627605 (source JORF)

désignation

01 Avril 2005 01/04/2005

De:	Jeanne Seyvet conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:	présidente de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000257173 (source JORF)

nomination

05 Mars 2005 05/03/2005

De:	Marc Bailly juge à la première chambre du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000628039 (source JORF)

désignation

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Béatrice Picardat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000628039 (source JORF)

désignation

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Claude Marlier vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000628039 (source JORF)

désignation

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Brigitte Horbette conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000628039 (source JORF)

désignation

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Jean Zamponi conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Michel Debary conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Claude Czec vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Gérard Caddeo vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Joël Boyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Philippe Boussand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jean Bermond président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Martine Vezant première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Madeleine Sauteraud présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Françoise Rimailho vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jacqueline Piocelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jocelyne Lambert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Véronique Cheron première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Sylvie Caillard première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Odile Boubert juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Christian Pallot conseiller maître
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du 23 novembre 2004
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440670 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Jean Houel premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du 23 novembre 2004
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440670 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Denis Burckel président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du 23 novembre 2004
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440670 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Bernadette Longchamp
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du 23 novembre 2004
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440670 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Yveline Le Grin premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés à compter de la date du 23 novembre 2004
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440670 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2004 28/11/2004

De:	Hervé Liance conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000254037 (source JORF)

désignation

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Mario-Louis Craighero vice-président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000254037 (source JORF)

désignation

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Claude Cohen conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000254037 (source JORF)

désignation

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Laurent Ben Kemoun vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000254037 (source JORF)

désignation

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Francine Cahen-Fouque présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000254037 (source JORF)

désignation

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Pierre Merand procureur général honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-11-08"
president

JORFTEXT000000420150 (source JORF)

désignation

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Christian Guy Pietri conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-11-08"
president

JORFTEXT000000420150 (source JORF)

désignation

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Christiane Barge Roch conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-11-08"
president

JORFTEXT000000420150 (source JORF)

désignation

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Jean-François David président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-10-14"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000440777 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2004 23/10/2004

De:	Jean-Luc Mathieu conseiller maître
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000804258 (source JORF)

reconduction

26 Juin 2004 26/06/2004

De:	Christian Phéline conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000438715 (source JORF)

nomination

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Michel Lagrave
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000438715 (source JORF)

nomination

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Jacques Defrançais président de section honoraire
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000438715 (source JORF)

nomination

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Jean-Claude Boillot conseillers maîtres honoraires
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000438715 (source JORF)

nomination

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Marie-France Goetz première conseillère de chambre régionale
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000438715 (source JORF)

nomination

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Mélanie Bugnon
Objet:	rapporteuse près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000248119 (source JORF)

nomination

30 Mars 2004 30/03/2004

De:	Anne-Jacqueline Schraepler
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000251835 (source JORF)

nomination

26 Février 2004 26/02/2004

De:	François Bernard conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000431447 (source JORF)

renouvellement

27 Décembre 2003 27/12/2003

De:	Christiane Bolosier
Objet:	rapporteuse près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000248747 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2003 11/12/2003

De:	Christian Join-Lambert conseiller maître honoraire
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president

JORFTEXT000000431765 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Jean-Pierre Grandjeat président de chambre honoraire
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president

JORFTEXT000000431765 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Paul Drezet conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-01-01"
duree="5 ans"
president

JORFTEXT000000431765 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	André Urban
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Jan Kosmaluk
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Justin Kissangoula
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Gilles Cappe
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Jean-Marie Bastin
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Michel Baron
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Niloufar Atarod
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Mihidoiri Ali
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Marc Akkaffou
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Elisa Sidgwick
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Laure Schmitz
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Valérie Plumerey
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Maïwen Petit
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Diane Otsetsui
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Estelle Oria
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Anne-Sophie Michel
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Véronique Luche
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Aude Isaac
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Dorine Guerrier
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Bettina Gambert
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Helvise Gallet
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Emilie Felmy
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Marie Eychenne
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Clothilde Demissy
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Manuela Da Silva
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Delphine Charlot
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Roselyne Boisseau
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Fabienne Beugre
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Alice Bernard
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Marie Artiges
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Sylvie Arezes
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Lara Altman
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000412651 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Guy Rosier conseillers maîtres honoraires
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000419730 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Gérard Olivier
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000419730 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Philippe de Maistre
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000419730 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Claude Blondel
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000419730 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Jacques Belle
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000419730 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000780432 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Christophe Lecomte
Objet:	rapporteur près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000778581 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Edgard Bensamoun chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Remplace:	M. Christophe Huon
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000414896 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Jean Massot président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:	président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952
Remplace:	M. Michel Combarnous
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2002-01-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000395775 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2001 23/12/2001

De:	Christian Bidard de la Noë président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402950 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Odile Simon président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402950 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Georges Vianès conseiller maître
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000214400 (source JORF)

nomination

22 Août 2001 22/08/2001

De:	Pierre Ardouin conseiller maître honoraire
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000214400 (source JORF)

nomination

22 Août 2001 22/08/2001

De:	Philippe Sauzay
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000223499 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Jean-Pierre de Longevialle conseillers d'Etat
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000223499 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Gildas Dacre-Wright vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000223499 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Claire Jeangirard-Dufal président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000223499 (source JORF)

nomination

22 Juin 2001 22/06/2001

De:	Caroline Blocher
Objet:	rapporteuse près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000768766 (source JORF)

nomination

06 Avril 2001 06/04/2001

De:	Blaise Simoni président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2001-03-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000769101 (source JORF)

nomination

13 Mars 2001 13/03/2001

De:	Daniel Tardif
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Jean-Luc Pujo
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Eric Lenoir
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Laurent Defrance
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Judicaël Brechault
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Boris Bernabeu
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Muriel Leduc
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Ophélie Greneau
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Nadia Demay
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Mylène Bernabeu
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Claire Berger
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000769204 (source JORF)

nomination

03 Février 2001 03/02/2001

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat honoraire
Objet:	présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402004 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2000 09/11/2000

De:	Michel Courtin vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:	présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402004 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2000 09/11/2000

De:	Hubert Poyet conseiller maître
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000585883 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Didier Motchane conseiller maître honoraire
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000585883 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Philippe Limouzin-Lamothe conseiller maître
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000585883 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Jacques Menier conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000572976 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2000 05/10/2000

De:	René Bognon
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000207980 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2000 04/10/2000

De:	Lizeray (Vincent)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000570706 (source JORF)

nomination

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Bodet (Natacha)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000570706 (source JORF)

nomination

30 Juin 2000 30/06/2000

De:	Lescuyer (Georges) conseiller maître
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000215801 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Paul (Henri) conseiller maître
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000215800 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Turaud (Bertrand)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000765529 (source JORF)

nomination

12 Mai 2000 12/05/2000

De:	Cardeilhac (Jean-Christophe)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000765529 (source JORF)

nomination

12 Mai 2000 12/05/2000

De:	Bailly (Jean-Pierre)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000765529 (source JORF)

nomination

12 Mai 2000 12/05/2000

De:	Maï (Sandra)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000765529 (source JORF)

nomination

12 Mai 2000 12/05/2000

De:	Tessereau (Georges, Henri)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Djerboua (Malek)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Restino (Virginie)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Nicolas (Christine)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Massoud (Sarah)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Lambey-Recher (Marie-Aude)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Gendre (Emmanuelle)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Coupard (Céline)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Avril (Véronique)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000399431 (source JORF)

nomination

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Lerche (Achille) conseiller d'Etat
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000582627 (source JORF)

nomination

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Fougier (Guy) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000582627 (source JORF)

nomination

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Charlier (Michel) président de tribunal administratif honoraire
Objet:	présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000582627 (source JORF)

nomination

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Robert Lamarque président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000397375 (source JORF)

nomination

20 Novembre 1999 20/11/1999

De:	Roson (Henri) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000760262 (source JORF)

nomination

26 Juin 1999 26/06/1999

De:	Negrier (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000760262 (source JORF)

nomination

26 Juin 1999 26/06/1999

De:	Mathieu (Jean-Luc) conseiller maître
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000761037 (source JORF)

nomination

05 Juin 1999 05/06/1999

De:	Sohier (Geneviève)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000754862 (source JORF)

nomination

23 Juin 1998 23/06/1998

De:	Combarnous (Michel) président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité
Objet:	pour exercer pendant une durée de cinq ans, les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-983 du 25 juillet 1952
Remplace:	M. de Bresson (Jean-Jacques)
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="1998-01-01"

JORFTEXT000000386846 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1997 13/12/1997

De:	Laso (Jean-Michel)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000752114 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Daverton (Magali)
Objet:	rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000752114 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1997 04/10/1997

De:	Pradel (Claudine)
Objet:	rapporteur près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000365719 (source JORF)

nomination

08 Mai 1996 08/05/1996

De:	Jouhannaud (Christine) attaché d'administration centrale
Objet:	des fonctions de secrétaire général de la commission des recours des réfugiés
Remplace:	M. Collier (Robert)
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="1994-03-01"

JORFTEXT000000547024 (source JORF)

charge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Chazal (Jean) conseiller maître
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000160720 (source JORF)

nomination

05 Octobre 1991 05/10/1991

De:	Symchowicz (Nil)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Prade (Bertrand)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Lamothe (Philippe)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Guibert (Philippe)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Saulnier (Isabelle)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Njo (Véronique)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Estivals (Caroline)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Collery (Michèle)
Objet:	rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

a_sa_demande

JORFTEXT000000171283 (source JORF)

cessation de fonction

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Gérard Pirot conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Georges Oved conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	François Moses président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Jean Godard conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Pierre Bougon conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Jean Bergeras conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Yves Bechade conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000167795 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990