JORFTEXT000000238938


De: Bernard Legendre
directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
III. - Au titre des chambres consulaires
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
III. - Au titre des chambres consulaires
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Pierre Boisson
secrétaire adjoint et président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
III. - Au titre des chambres consulaires
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Christophe Sirugue
président de la commission insertion et cohésion sociale de l'Association des départements de France, président du conseil général de Saône-et-Loire, représentant de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
I. - Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Philippe Maitreau
adjoint au maire de Mulhouse, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
I. - Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Claude Derosier
directrice générale adjointe en charge du réseau, représentante de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
II. - Au titre des organismes
mentionnés à l'article L. 351-21
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Monique Iborra
vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
I. - Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Christian Gaudin
sénateur de Maine-et-Loire, secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Paul Anciaux
député de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Paul Anciaux
député de Saône-et-Loire, assure la présidence de la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Marie-Pierre Establie
déléguée générale d'Alliance ville emploi
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail
IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200529/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.