JORFTEXT000000239379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Savoie (Jean-Baptiste)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Katz (Michel)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Joinet (Bernard)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000239379
(source JORF)
désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Durieux (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Castelnau (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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(source JORF)
désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Casamitjana (Ramon)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Alemany (Yves)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Isnard (Marie-Antoinette)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Gorny (Violette)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Charveriat (Hélène)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree
=
"
six ans
"
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désignation
10 Juillet 2003
10/07/2003
