JORFTEXT000000239391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000239391
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2003
10/07/2003
De:
Vallery-Radot (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000239391
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2003
10/07/2003
