JORFTEXT000000239567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2003-04-16
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Juillet 2003
11/07/2003