JORFTEXT000000239967

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Denis Piveteau
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Catherine Mayenobe conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Catherine de Kersauson
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.