directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalité qualifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

au titre de la mobilité

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de service, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrices, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef de service

dans les mêmes conditions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agent contractuel

les lettres de commande et les conventions

dans la limite de leurs attributions

médecin

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseiller d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

personnel navigant

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

Lieutenant-colonel

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

de

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

agent contractuel hors catégorie

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du travail, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

conseiller d'administration d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

de

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

ingénieur des ponts et chaussées

1°

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

1°

ingénieure des ponts et chaussées

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations

au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure générale des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieure principale des études et de l'exploitation

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

agente contractuelle

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes

dans la limite de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

de

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances

ingénieure des ponts et chaussées

les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale de l'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

1°

sapeur-pompier volontaire, sergent du service départemental d'incendie et de secours du Calvados ; 10 ans de services civils et militaires. Décédé au cours de l'extinction d'un violent incendie

Au grade de chevalier

Avec effet du

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

des cadres du personnel de direction des hôpitaux publics

directeur d'hôpital (1re classe)

au détachement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France

chargé de mission auprès de la directrice régionale adjointe

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

Barbezieux

de

Varry

Brun-Eychenne

de

Varry

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Buisson

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Barbezieux

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Brun-Eychenne

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Brun-Eychenne

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sergent de sapeurs-pompiers au centre de secours de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils. Mortellement blessé sur les lieux d'un sauvetage d'une personne

avec effet du

Au grade de chevalier

attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, maintenue en position de détachement depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

attachée d'administration centrale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-préfet de Nontron

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

déléguée régionale à la recherche et à la technologie Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

Au titre du concours interne

secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

Au titre du concours externe

secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

Au titre du concours externe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

administrateur civil, en disponibilité

modifié, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Suppléant

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Suppléant

chargé de mission au bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre

chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant

Suppléant

chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre

chargé de l'industrie

Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant

Suppléante

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des personnalités qualifiées

Suppléant

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des personnalités qualifiées

Suppléant

conseiller d'Etat

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Président

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Titulaire

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Titulaire

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire

inspectrice générale de l'industrie et du commerce en service détaché

dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

à faire valoir ses droits à la retraite

en application

modifiée

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

secrétaire général du Conseil économique et social

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Union nationale inter-universitaire (UNI)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Promotion et défense des étudiants (PDE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles (FCPE) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

UNSA Education ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

Force ouvrière (FO) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentants d'organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentant des chambres de métiers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentant des chambres de métiers

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentants des organisations

professionnelles d'employeurs

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentants des organisations

professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentants des organisations

professionnelles d'employeurs