JORFTEXT000000240000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marteau (Jérôme)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaulin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaulin
"
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(source JORF)
nomination
08 Mai 2005
08/05/2005
De:
Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
M. Marteau (Jérôme)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000240000
(source JORF)
nomination
08 Mai 2005
08/05/2005
De:
Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2005
08/05/2005