JORFTEXT000000240082

De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240082(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Hervé Ladsous
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240082(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240082(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Cécile Pozzo di Borgo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240082(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Marie Masdupuy
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000240082(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003