JORFTEXT000000240096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cathy Suarez
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Aimé Relave
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000240096
(source JORF)
désignation
30 Décembre 2004
30/12/2004