(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale du débat public

représentante d'une organisation syndicale représentative de salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentante des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentant de la Confédération générale du travail

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentant de la Confédération générale du travail

titulaire

membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentante de la Confédération générale du travail

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentante de la Confédération générale du travail

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentant de la Confédération générale du travail

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentante de la Confédération générale du travail

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle

1° Au titre des représentants des salariés désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des salariés et

sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

membre titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

administrateur suppléant

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, responsable du bureau d'études des projets techniques et urbains à la mairie d'Ivry-sur-Seine, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

C. - Au titre des organisations syndicales de salariés

Pour la Confédération générale du travail

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, directrice territoriale Grand Ouest à la direction des opérations et des territoires de l'institut national de l'information géographique et forestière, suppléante

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

C. - Au titre des organisations syndicales de salariés

Pour la Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail

membre suppléante du conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail)

Titulaires

titulaire

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentante suppléant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Titulaire

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

administratrice titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la Confédération générale du travail

titulaire

représentant des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

au sein de la sous-commission des salaires

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

GOODWIN (Ariane)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

membre titulaire

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés, après consultation de la Confédération générale du travail (CGT)

représentant C.JUSTICE

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Fédération Syndicale Unitaire

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Confédération Française Démocratique du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant le Syndicat de la Magistrature

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Syndicale des Magistrats

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

d) La Confédération générale du travail (CGT)

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux