Confédération générale du travail (CGT)


De: Frédéric BIROBENT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Catherine GIRAUD
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Sandrine MOUREY
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Angélique BARTH
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Agathe LE BERDER
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Boris PLAZZI
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: William LIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Patricia DOCAIGNE
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Sylvie DURAND
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sonia PÉLISSIER
Groupe:
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Christophe CARRERE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Michel BLONDIAU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice ORE
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Patricia PARISIS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Houriya ZITOUNI
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Patricia PARISIS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: João PEREIRA ALFONSO
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Nathalie BAZIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Myriam LEBKIRI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle
1° Au titre des représentants des salariés désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sophie BINET
Groupe:
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Catherine GIRAUD
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:Mme Angeline BARTH
Groupe:
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Virginie NEUMAYER
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Véronique MARTIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Claude JEANNY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Jérôme FAURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Emmanuel MAUGEAIS
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, responsable du bureau d'études des projets techniques et urbains à la mairie d'Ivry-sur-Seine, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
C. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Anne SAMICA
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, directrice territoriale Grand Ouest à la direction des opérations et des territoires de l'institut national de l'information géographique et forestière, suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
C. - Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Philippe DEBAT
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe BRESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membre suppléante du conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Frédéric PARÉ
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Fabrice ORÉ
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Groupe:
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Pascal COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric BUTTAZZONI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Soraya LUCATELLI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Philippe CHATEIL
Groupe:
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Fanny CROAJOU
suppléante
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Elisa ROYER
Groupe:
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Alexis JEAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christine MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Eric BUTOT
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emilie TEW-KAI
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Xavier Nesa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:M. Francis Combrouze
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Sébastien Hesse
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Véronique Martin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hervé Gomet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Le Merrer
Groupe:
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Fabienne Rouchy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Laurent CARBONNEAUX
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Tony TRIBET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel ARGUEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Catherine MORICE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administratrice titulaire
Remplace:Mme Martine CHERBONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent TROMBINI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie ROCH
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vincent VAUCLIN
secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Françoise MOREL-DEVILLE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Mireille Parichon
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la Confédération générale du travail
titulaire
Remplace:M. Lionel Rouquet
Groupe:
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Boris PLAZZI
Objet:
représentant des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Benjamin AMAR
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: MORETTI (Delphine)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: LEBARBEY (Alexandre)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle DUMON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gérald LE CORRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexia COULY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves HAUGEL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Louis-Marie BARNIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Émilie CANTRIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aurélie ASCARIDE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Gerald LE CORRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Fabrice ZANGARA
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Benoit GARCIA
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Baptiste DELGENES
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Eric CORROYER
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Claire SERRE-COMBE
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Emmanuelle LAVIGNAC
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sophie BINET
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Frédérique BARTLETT
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eric SORIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alexis JAMET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Régine PECQUEUR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Virginie DEVILLIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: PERROT (Olivier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier GELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LE DORE
GOODWIN (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BELARBI (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PERROT (Olivier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DELOUETTE (Ilona)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PRUDHOMME (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOURDILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: REGRAGUI (Sidi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIVOIRE (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Vincent VAUCLIN
secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Remplace:M. Francis COMBROUZE
Groupe:
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Françoise MOREL-DEVILLE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Remplace:Mme Marie-Claire CAILLETAUD
Groupe:
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Florent LECOQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Patrick VARELA
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:Mme Angeline BARTH
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Angeline BARTH
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. David GISTAU
Groupe:
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jerôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Louis-Marie BARNIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Emilie CANTRIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Aurélie ASCARIDE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Michel Blondiau
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés, après consultation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Thierry Hoppley
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: René MALARD
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Joël JACOB
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien ANGWE NZE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-France PETRICIEN
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie LEGRAND
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine V ANDIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Michel GENTAZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: José DOLIGET
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Patrice BOSSART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
d) La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Tony TRIBET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain QUIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Claude LEFEBVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Pierre HEZARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérôme FAURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Rémi DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BEN YAHIA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BARRIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Patrice ATCHICANON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nadine TOURMENT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine PESSEMIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sylvie PELISSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Willy WILLIAM
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Salim NAHOUDA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Pascal LOUIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent LANGLARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Marc GUIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Eddy FATMI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Maurice DARBOUCABE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérémy DAL BON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles CANQUETEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry BRAILLON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Monique PETIT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Céline NORMAND
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Martine CHERBONNIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandra CERTIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Frédéric PARE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Thierry HOPPLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Fabienne LE SOUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Jean Michel POUPON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Gérald LE CORRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nadia RAHOU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Gérald LE CORRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alexia COULY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Ghislain GAUTHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick HEIDMANN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Brigitte LEESCHAEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sylvie DURAND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François MIOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel ROQUES
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maryse TRETON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Julie MASSIEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre Yves CHANU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manu BLANCO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Benjamin AMAR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Magali BOURDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florent LECOQ
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Véronique DELEPLANQUE
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Véronique Martin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Neyhouser
Groupe:
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: CHARLIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Remplace:Mme FUSILLIER (Flora)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PRUDHOMME (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Remplace:M. NATON (Jean-François)
Groupe:
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURDILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Anita Masselier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Jacques Neyhouser
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Tony FRAQUELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Roger PERRET
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
d) La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Damien FERRIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
d) La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: David GISTAU
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
membre titulaire et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jacques ELIEZ
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maud DENIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien Hesse
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle Robert
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Francis Combrouze
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique Martin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Nadia Salhi
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Fabienne Rouchy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Stanislas BAUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Aurélie GUILLOU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: SOVRANO (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Francine PIERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marc PINKAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michèle HERZBERG
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Florent LE COQ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Véronique DELEPLANQUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Joël ELLEN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Virginie CARON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Serge Coutouris
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et des docks
Objet:
membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure
Pour la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Philippe CHATEIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Elisa ROYER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Hervé SOUPLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Thérèse FRABONI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Damien FERRIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Isabelle DA SILVA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie BUISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Catherine PERRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral au pôle économique
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Aïda BENKIRANE
conseillère confédérale au pôle vie syndicale (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte LESSCHAEVE
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Angeline BARTH
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jacques ELIEZ
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: François GILLARD
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
représentant d'une organisation syndicale représentative de salariés
Groupe:
renouvellement
26 Juin 201926/06/2019
De: Norbert NITCHEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Martine VALLA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent POPULO
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Claire NIVET
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent POPULO
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Claire NIVET
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
05 Juin 201905/06/2019
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. GIACOMEL (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain DRU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Renata COUTAZ-TRETIAKOVA
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Frédéric MAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine PECQUEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gabrielle ROUSSEAU-GUIODO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Didier Gelot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alain Alphon-Layre
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Magali Bourdon
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: SMITH (Anthony)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: BUREAU (Pierre)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: REVOLAT (Charlotte)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: COMPTOUR (Guillaume)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: WATERNAUX (Marion)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: CAYLUS (Christel)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Soubret (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pilnière (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pour Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Sitnica (Goran)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Guerrini (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
composition
04 Janvier 201904/01/2019
De: Jean-Michel POUPON
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Eric FRASCA
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Raymond FRACKOWIAK
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédéric Le Merrer
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Dominique Launay
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel GENTAZ
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Didier DUPUIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Raymond FRACKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BRECHOTTEAU (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: BUDOR-LEVENEUR (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: NATON (Jean François)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascale COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Claire BORDENAVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: REGNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BEAUJEAN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERRIEDER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELBOS (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-François ROPERT
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Patrick VARIN
Groupe:
désignation
10 Février 201810/02/2018
De: Martine ZEJGMAN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Paul-Antoine DECRAENE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anita Masselier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Jacques Neyhouser
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie Lemoine
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François JOUANNE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Yves PETRAULT-AUDINET
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Francis COMBROUZE
secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Claude CAILLETAUD
porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l'énergie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: VIALETTES (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: POGNON (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAKJAA (Karim)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GUEDOUAR (Salima)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GROMAT (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GRANDJEAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GHERSA (Malik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DE CARLOS (Jésus)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DARMEY (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NIVOR (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: METCHE (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LOUAFIA (Tedjinia - Teddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LE JEUNE (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAIZET (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: BOSCHERON (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Thierry HOPPLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Fabienne LE SOUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Marie LEMOINE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Manu BLANCO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Manu BLANCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Alain ALPHON-LAYRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine GASPARI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Diane GRANDCHAMP
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine GASPARI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Christine FOURAGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Andréa EPURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Fabrice ANGEI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine PERRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jacques ELIEZ
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick VARELA
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Rafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuelle PARADIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Yves PETRAULT-AUDINET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jocelyne CHABERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric FRASCA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Philippe ROYER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Servane REVAULT
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian Schuller
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (