JORFTEXT000000240409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vié (Jean-Marc)
administrateur de la poste et des télécommunications
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2003-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000240409
(source JORF)
intégration
26 Juillet 2003
26/07/2003