JORFTEXT000000241139


De: Monnier (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2006-02-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000241139(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 200501/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.