01 Décembre 2005 - JORFSearch

01 Décembre 2005

De:	Menet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000786657 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Imard (Jean, Vincent)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Serge Federbusch premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000786653 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Francis Hardouin
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine
Remplace:	M. André Ducastaing

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000786652 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Souphanthavong (Baquang)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Rami (Issam)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pierson (Jean-Christophe)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Menou (Frédéric)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Martin (Nicolas)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Liu (Zhiwei)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Khatiri (Achraf)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Harmelin (Yoram)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Gharbaoui (Mohamed, Amine)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Ghannam (Zayd)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Fathallah (Badr)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Errahmouni Lakmyti (Chouaib)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

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admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Croville (Martin)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

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admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Burnet-Merlin (François)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Boyom Djemo (Yves, Martial)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bernard (David)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Beridze (Giorgi)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Avramov (Lucien)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Atmane (Mohammed)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Akadid (Abdelmounaim)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jamai (Rifqa)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Chkhaberidze (Téa)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Tajdin (Oliseheno Karima)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En deuxième année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Faure (Florence)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En deuxième année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000786651 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Rémi Bouchez conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Philippe Dumas inspecteur général des finances
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Emmanuel Belluteau conseiller référendaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances, président
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"
suppleant

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Hervé-Adrien Metzger conseiller référendaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000786650 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000786355 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Marc Abadie inspecteur général de l'administration
Objet:	au détachement directeur du groupement d'intérêt économique Saint-Gobain Développement
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-12-01"

JORFTEXT000000786354 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Francis Szpiner
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Nicole Ameline
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Joël Thoraval
Objet:	président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Christian Bernard conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Caroline Grandjean conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Louise Avon conseillère des affaires étrangères hors classe, déléguée à l'action humanitaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000608401 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bauland (Nathalie), épouse Moutte greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000608401 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Rancher (Patrick) greffier du premier grade au greffe détaché de Vauvert (30600)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Beaucaire
Remplace:	Mme Gardiol (Magali)

JORFTEXT000000608400 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Michel Forst
Objet:	secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000608397 (source JORF)

renouvellement

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Panon (Régis, Marie, Philippe)

notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000000608266 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Vialet (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608257 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Novakoff (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608256 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Lapietra (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608255 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Garrigues-Mas (Gérome, Vincent)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000608254 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Astruc (Jean-Claude, Alain, Marceau)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés

notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000608254 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jacques (Martial, Paul)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Delannoy (Arnaud, Didier, Henri, Léon)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Morin (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000422245 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000422244 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000422243 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Leperre (Amélie, France, Danièle), épouse Dimeglio
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000000422242 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Dominique Buonaguidi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie

date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio, en congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000422241 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422240 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bauland (Nathalie), épouse Moutte greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000000422240 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:	Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000422239 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jacques Duplat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000422238 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	André Gariazzo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000422238 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bernard Chaignaud conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général de l'académie de Poitiers pour une première période de quatre ans secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:	Académie de Poitiers Académie de Reims

date_debut="2005-10-24"
date_fin="2009-10-23"

JORFTEXT000000422237 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Marie-Paule Le Coadou contrôleuse de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000420449 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Andre (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241147 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Cally (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241146 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Levillain (Philippe-Abel, Adolphe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000241145 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

JORFTEXT000000241144 (source JORF)

cessation de fonction

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bézannier (Nadège, Madeleine), épouse Bouquet
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

JORFTEXT000000241143 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Colette Lacordaire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2006-05-09"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jean-Mary Rousseau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Riom

date_debut="2006-06-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241141 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Eric Sargenton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241141 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-05-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241141 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Suzanne Fridiere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2006-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241141 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Lucie Blanchet-Le Houx
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite

JORFTEXT000000241140 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Yannick Pruneau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000000241140 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Christian Chomienne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000241140 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Brigitte Jaubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000241140 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Monnier (Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié

date_debut="2006-02-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000241139 (source JORF)

disponibilité

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Michel Dutang
Objet:	membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Paul Michelet
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Laure Reinhart
Objet:	membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Paul Caseau
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Laure Reinhart
Objet:	présidente du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Paul Caseau
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Bortzmeyer (Denis)
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux représentant du Mouvement des entreprises de France Membre titulaire
Remplace:	M. Hamon (Gabriel)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000000241137 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Dorey (Christine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances par intérim auprès de la direction de l'action sociale de Cherbourg
Remplace:	Mme Olivier (Sylvie)
Groupe:	Direction de l'action sociale de Cherbourg

date_debut="2005-12-26"
date_fin="2006-04-21"

JORFTEXT000000241135 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Michel Trinquier conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Géraud Sajust de Bergues conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jean-Luc Florent conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Claude Chavance conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Anne-Françoise Tissier magistrate
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Il transmet à la DGSNR au DSND les résultats de mesures, puis l'analyse et l'interprétation de l'ensemble des résultats des mesures validés et assortis éventuellement des recommandations associées
Objet:	au niveau national, de centraliser, de vérifier la cohérence et d'exploiter l'ensemble des résultats des mesures et des analyses menées dans le cadre de la gestion d'un événement et de ses conséquences par les différents acteurs de la mesure

JORFTEXT000000240954 (source JORF)

charge

01 Décembre 2005 01/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.