01 Décembre 2005

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Imard (Jean, Vincent)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000786655 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000786653 (source JORF)

De:	Serge Federbusch premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:	Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000786652 (source JORF)

De:	Francis Hardouin
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine
Remplace:	M. André Ducastaing

date_debut="2005-12-01"

nomination

De:	Souphanthavong (Baquang)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Rami (Issam)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Pierson (Jean-Christophe)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Menou (Frédéric)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Martin (Nicolas)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Liu (Zhiwei)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Khatiri (Achraf)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Harmelin (Yoram)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Gharbaoui (Mohamed, Amine)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Ghannam (Zayd)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Fathallah (Badr)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Errahmouni Lakmyti (Chouaib)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Croville (Martin)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Burnet-Merlin (François)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Boyom Djemo (Yves, Martial)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Bernard (David)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Beridze (Giorgi)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Avramov (Lucien)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Atmane (Mohammed)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Akadid (Abdelmounaim)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Jamai (Rifqa)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Chkhaberidze (Téa)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En première année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Tajdin (Oliseheno Karima)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En deuxième année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Faure (Florence)
Objet:	élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 2005-2006 par ordre alphabétique En deuxième année du cycle
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

admission

De:	Rémi Bouchez conseiller d'Etat
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Philippe Dumas inspecteur général des finances
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

nomination

De:	Emmanuel Belluteau conseiller référendaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

nomination

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Suppléant
Groupe:	Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

nomination

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances, président
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"
suppleant

nomination

De:	Hervé-Adrien Metzger conseiller référendaire
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

JORFTEXT000000786355 (source JORF)

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000786354 (source JORF)

De:	Marc Abadie inspecteur général de l'administration
Objet:	au détachement directeur du groupement d'intérêt économique Saint-Gobain Développement
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-12-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

De:	Francis Szpiner
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

De:	Nicole Ameline
Objet:	vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

JORFTEXT000000786353 (source JORF)

De:	Joël Thoraval
Objet:	président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

president

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Bernard conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Caroline Grandjean conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Louise Avon conseillère des affaires étrangères hors classe, déléguée à l'action humanitaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000786211 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000608401 (source JORF)

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000608401 (source JORF)

De:	Bauland (Nathalie), épouse Moutte greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Rancher (Patrick) greffier du premier grade au greffe détaché de Vauvert (30600)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Beaucaire
Remplace:	Mme Gardiol (Magali)

JORFTEXT000000608400 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000608397 (source JORF)

De:	Michel Forst
Objet:	secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

renouvellement

notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Panon (Régis, Marie, Philippe)

JORFTEXT000000608266 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000608257 (source JORF)

De:	Vialet (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000608256 (source JORF)

De:	Novakoff (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2005-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000608255 (source JORF)

De:	Lapietra (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Garrigues-Mas (Gérome, Vincent)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000608254 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Astruc (Jean-Claude, Alain, Marceau)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés

JORFTEXT000000608254 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

De:	Jacques (Martial, Paul)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

nomination

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

De:	Delannoy (Arnaud, Didier, Henri, Léon)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

nomination

JORFTEXT000000608253 (source JORF)

De:	Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000422245 (source JORF)

De:	Morin (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000422244 (source JORF)

De:	Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000422243 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	Leperre (Amélie, France, Danièle), épouse Dimeglio
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000422242 (source JORF)

nomination

date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio, en congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	Dominique Buonaguidi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie

JORFTEXT000000422241 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000422240 (source JORF)

De:	Lebas (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000422240 (source JORF)

De:	Bauland (Nathalie), épouse Moutte greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000422239 (source JORF)

De:	Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:	Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000422238 (source JORF)

De:	Jacques Duplat avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000422238 (source JORF)

De:	André Gariazzo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

nomination

JORFTEXT000000422237 (source JORF)

De:	Bernard Chaignaud conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général de l'académie de Poitiers pour une première période de quatre ans secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:	Académie de Poitiers Académie de Reims

date_debut="2005-10-24"
date_fin="2009-10-23"

nomination

JORFTEXT000000420449 (source JORF)

De:	Marie-Paule Le Coadou contrôleuse de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2006-01-01"

nomination

JORFTEXT000000241147 (source JORF)

De:	Andre (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241146 (source JORF)

De:	Cally (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Levillain (Philippe-Abel, Adolphe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000241145 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000241144 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000241143 (source JORF)

De:	Bézannier (Nadège, Madeleine), épouse Bouquet
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

nomination

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

De:	Colette Lacordaire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2006-05-09"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Mary Rousseau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Riom

date_debut="2006-06-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Eric Sargenton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-05-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Suzanne Fridiere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2006-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucie Blanchet-Le Houx
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite

admission

De:	Yannick Pruneau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

admission

De:	Christian Chomienne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte Jaubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000241139 (source JORF)

De:	Monnier (Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié

date_debut="2006-02-01"
duree="six mois"

disponibilité

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

De:	Michel Dutang
Objet:	membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Paul Michelet
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

De:	Laure Reinhart
Objet:	membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Paul Caseau
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

nomination

JORFTEXT000000241138 (source JORF)

De:	Laure Reinhart
Objet:	présidente du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Paul Caseau
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

president

nomination

JORFTEXT000000241137 (source JORF)

De:	Bortzmeyer (Denis)
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux représentant du Mouvement des entreprises de France Membre titulaire
Remplace:	M. Hamon (Gabriel)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

JORFTEXT000000241135 (source JORF)

De:	Dorey (Christine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances par intérim auprès de la direction de l'action sociale de Cherbourg
Remplace:	Mme Olivier (Sylvie)
Groupe:	Direction de l'action sociale de Cherbourg

date_debut="2005-12-26"
date_fin="2006-04-21"

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Trinquier conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Géraud Sajust de Bergues conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Luc Florent conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Claude Chavance conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Anne-Françoise Tissier magistrate
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

JORFTEXT000000240954 (source JORF)

De:	Il transmet à la DGSNR au DSND les résultats de mesures, puis l'analyse et l'interprétation de l'ensemble des résultats des mesures validés et assortis éventuellement des recommandations associées
Objet:	au niveau national, de centraliser, de vérifier la cohérence et d'exploiter l'ensemble des résultats des mesures et des analyses menées dans le cadre de la gestion d'un événement et de ses conséquences par les différents acteurs de la mesure

charge