JORFTEXT000000242682

De: Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
05 Juillet 200605/07/2006