JORFTEXT000000242701

De: Luciani (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans renouvelable"
disponibilité
05 Juillet 200605/07/2006