JORFTEXT000000243006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quatre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000000243006
(source JORF)
nomination
07 Avril 2006
07/04/2006
De:
Desbazeille (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
JORFTEXT000000243006
(source JORF)
nomination
07 Avril 2006
07/04/2006
De:
Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
1
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
conseil_administration
JORFTEXT000000243006
(source JORF)
nomination
07 Avril 2006
07/04/2006
