JORFTEXT000000243945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai
date_debut
=
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2003-09-15
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duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000243945
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2003
27/09/2003