JORFTEXT000000244096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2003
20/09/2003
De:
François Texier-Neyrat
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2003
20/09/2003
De:
Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2003
20/09/2003
De:
Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2003
20/09/2003
De:
Patrick Audebert
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 septembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000244096
(source JORF)
habilitation
20 Septembre 2003
20/09/2003
