20 Septembre 2003 - JORFSearch

20 Septembre 2003

De:	Tousnakhoff (Alexis, Michel, Yves)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Quadruppani (Joël, André)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Meyer (Jean-Christophe, Marie)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guiavarc'h (Marie, Hélène, Françoise)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gilly (Claire, Julie, Yolande)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Charles (Aurélie)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2003 les candidats

JORFTEXT000000794739 (source JORF)

inscription

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000794738 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000794738 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dominique Le Bras procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Michel Julien
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000794737 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Philip Wade administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur de projet auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:	Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

date_debut="2003-07-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000794591 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Michel Herbulot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000794590 (source JORF)

admission

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pascale Compagnie, épouse Leclainche magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000794585 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pierre Bricard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000794409 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Yves Saint-Geours ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Claude Blanchemaison
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Michel Prom
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Marc Chataigner sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Claude Trouard Riolle secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Claude Pecastaing secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Xavier North chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Philippe Lebovics conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Marie-Claude Cuzzi secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pierre Colombier professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Richard Boidin sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Serge Tomasi sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	François Sénémaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	François Sénémaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Francis Stéphan ingénieur des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Michel Prom conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Philippe Orliange
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Xavier North
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Didier Le Bret conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Laurent Fontaine chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Etienne Fiatte conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Marc Chataigner
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Laurent Burin des Roziers chargé de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Patrick Bonneville sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Richard Boidin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Sylviane Lenoir chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mireille Guigaz
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Sylviane Lenoir
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mireille Guigaz directrice du développement et de la coopération technique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Elisabeth Beton-Delègue sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Elisabeth Beton-Delègue
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Hélène Farnaud-Defromont conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Malika Berak conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794400 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guy Tortosa inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:	inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2003

inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"

JORFTEXT000000612360 (source JORF)

promotion

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fourquet (Patricia)
Objet:	comme représentante du Conseil national de l'ordre des pharmaciens à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Remplace:	Mme Baury (Aline)
Groupe:	Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale Conseil national de l'ordre des pharmaciens

JORFTEXT000000612359 (source JORF)

désignation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pierre Graff
Objet:	président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000612357 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Salomon (Laurent, Yves, René)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000612351 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eyssartier (Hélène) administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directrice chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000612189 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Louis Girodolle inspecteur des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:	M. Bruno Bezard
Groupe:	Renault

conseil_administration

JORFTEXT000000612188 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Daniel Secrétan
Objet:	conseiller au cabinet du ministre délégué

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000612187 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000612183 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Giraud (Eric, François, Jean, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000612183 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dussart (Frédéric, Casimir, Fernand)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene

huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000612182 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eric Lemaitre
Objet:	stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-09-08"
ecole

JORFTEXT000000612181 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Robert Trabbia
Objet:	stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-09-01"
ecole

JORFTEXT000000612180 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rémy Heitz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000612179 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Nathalie Marty juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-11-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000612178 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Christophe Bouvier directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:	sous-préfet d'Ancenis
Groupe:	Sous-préfecture - Ancenis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

JORFTEXT000000612177 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bruno Vesinet Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Marie Passarieu fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Philippe Herbelot caisse de mutualité sociale agricole de l'Aveyron
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jérôme Caron caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Annick Vivier GIE AGORA
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chantal Pineau Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Martine Normand-Grall caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Florence Devynck caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Objet:	dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429717 (source JORF)

affectation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Christian Muller inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi d'agent temporaire administrateur principal au service de l'audit interne à Bruxelles pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi d'agent temporaire

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000429713 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Anne-Marie Boulengier
Objet:	directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000429567 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Catherine Ferréol
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000429566 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Magné (Yves) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur adjoint au chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-09-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000429562 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Testard (Hubert) conseiller commercial hors classe
Objet:	chef du service des affaires multilatérales et de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service des affaires multilatérales et de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000429561 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Louis Girodolle sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Isabelle Martel
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000429560 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Antoine Bousquet
Objet:	au cabinet du ministre conseiller inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000429559 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Françoise Mallet
Objet:	au cabinet du ministre conseillère inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000429559 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Xavier Moreau
Objet:	au cabinet du ministre chargé de mission

cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000429559 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pierre Saget
Objet:	conseiller auprès du ministre et de

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000429559 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Daniel Secrétan
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000429559 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Le Norcy (Yvon) secrétaire général du CNEA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA]) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pinkus (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Michelin (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Brunier (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Veysset (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Tissié (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Terral (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bechler (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Legendre (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pasini (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Allemand (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Kuntz (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chaintron (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Force ouvrière

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Péchoux (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Meynet (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Martin (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Richard (Laurent-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Huysseune (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Henry (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mailles (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Blanc (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bac (Arnold)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Henrard (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Régnault (René) maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Paumier (Jean-Gérard) maire de Saint-Avertin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mitot (Jean) maire de Varennes-sur-Seine
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Menut (Gilbert) maire de Talent
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Digard (François) maire de Saint-Lô
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	David (Philippe) maire d'Hayange
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Maurel (Pierre) vice-président du conseil général de l'Hérault
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Girault (Jacques) conseiller général du Loiret
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Geveaux (Jean-Marie) vice-président du conseil général de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Cheval (Philippe) conseiller général de la Somme
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bodin (Yves) vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Besse (Jean-Yves) conseiller régional du Limousin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Godin (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° d) Un membre représentant les associations familiales Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Soucaze-Soudat (Yann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eutrope (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Porte (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pasquio (Mathieu)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	N'Diaye (Sibeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chambon (Raphaël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	George (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Catton (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Boissel (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Volck (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rota (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lurçon (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lambrecht (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Hazan (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fourez (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Croso (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Brunet (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bonnot (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vittu (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lacoin (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Raoul (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bonicel (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rouanet (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Nau (Xavier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mangé (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Hervé (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	David (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Tembuyser (Stéphane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Romain (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Estèves (Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mahieux (Yann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pouit (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mesnier (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Viallet (Richard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Courtin (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Caussemille (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Beaufils (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Poli (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fesquet (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Marie (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lespès (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gauchon (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Tournier (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Marie (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dhuique (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Châtelet (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Brun (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Albert (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eleuche (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Zappi (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Virton (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Narbonne (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Merle (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Maurin (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Kozole (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guichardaz (Emmanuel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Cohen (Jean-Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Barbe (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chabrol (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Becker (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Prévost (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Grenet (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chevalier (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Barbier (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Trillon (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Devoulon (Joël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Deleuze (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Debon de Beauregard (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Sigalas (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Delorme (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Merrien (Annick) secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'enseignement agricole public
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA]) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bauby (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Le Boniec (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Croon (Sylviane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pungier (Marie-Suzie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Force ouvrière

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Baracat (Michèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Houillon (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Coggiola (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Scelle-Maury (Christine) maire d'Epinay-sous-Sénart
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Cayeux (Caroline) maire de Beauvais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Zimmermann (Marie-Jo) vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Tanguy (Hélène) vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ombret (Florence) conseillère régionale de Bourgogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Iborra (Monique) conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Picard (France)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° d) Un membre représentant les associations familiales Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vincent (Sylvie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Saulnier (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Grilli (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gass (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Florin (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rabiller (Lucile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Kerkhove (Anne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pichelin (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Marrone (Aline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Klem (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guigo (Eliane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Girot (Sylvie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Imeneuraet (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Schule (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jouneaux (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Eeckeloo (Madeleine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pattin (Anne-Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Petit (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lemaire (Arlette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Riss (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	David (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ligner (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Godard (Danielle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Levêque (Marthe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guerrand (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dauny (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gourbier (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Quiniou (Annie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Trintrignac (Stéphanie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Sotura (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Richard (Sylvie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pizzato (Pascale)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Parra Ponce (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lopez (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lecerf (Fabienne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Le Blanc (Haydée)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Groison (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Geneix (Nicole)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Frémont (Michelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Cotton (Liliane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chartier (Laurence)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Charrier (Sandrine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Cahouët (Marylène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Branchereau (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ménard (France)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Franquet (Fernande)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Charcolin (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Barbier (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gross (Béatrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bono (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	de Calan (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Falck (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Mérel (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Genevoix (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dréano (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Destouches (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Aschieri (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Devôge (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fakhfakh (Wahab)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Force ouvrière

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Régnault (Régis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ibal (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gonthier (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Roirant (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Testu (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires Titulaire représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pelletier (Jean-Pierre) maire de Sées
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Martin (Pierre) sénateur-maire d'Hallencourt
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jardel (Pierre-Yves) maire d'Orbais-l'Abbaye
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Germain (Jean) maire de Tours
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ac) Quatre membres représentant les maires Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lesage (Michel) vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lavergne (François) vice-président du conseil général de la Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Kennel (Guy-Dominique) vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Debotte (Albert) vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gambier (Dominique) vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Frimat (Bernard) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chiroux (René) vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chartoire (Jean-Claude) vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fresse (Marcel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° d) Un membre représentant les associations familiales Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vettèle (Benjamin)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaires représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Juillard-Landeau (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaires représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Magnan (Pierre-Edouard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Raffin (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Delaye (Jean-Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Abraham (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Labonne (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Hamana (Faride)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Tapie (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pradère (Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Potel (Arthur)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation SNEC-Cftc

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Billard (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pican (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Madia (Germain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guyollot (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rocca (Jean-Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dauvergne (Charles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rèche (Emile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Boyer (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Baury (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fizzala (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaire représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Roumagnac (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guittet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Reygades (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Paget (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Hubert (Roland)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Berguin (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Niémec (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Keryhuel (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bérille (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gouy (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Lafontan (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Laquièze (Brigitte) directrice de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA]) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ducarne (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Weber (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Papin (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Daniel (Josette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pasquel (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Padro (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jalabert (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Chrétien (Yolande)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Fondard (Marie-Agnès)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Van Lerenberghe (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Miélot-Vaillant (Arlette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Collet (Marie-Paule)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Rabaté (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Salé (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Remermier (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Gaume (Marion)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

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nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean (Gisèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Krepper (Caire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Syndicat des enseignants

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Piécuch (Raymonde)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Conversin (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Ledeur (Noëlle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés Titulaire représentant la Fédération SUD Education
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Reynier (Marie) directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Demailly (Gilles) président de l'université d'Amiens-Picardie Jules-Verne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation 3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"

JORFTEXT000000429558 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Laurence Thery
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels membre suppléant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000429556 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dominique Olivier
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels membre titulaire de la commission permanente membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000429556 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Régis (José, Marcel)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de juriste auprès du commandement militaire de la Guadeloupe
Groupe:	Commandement militaire de la Guadeloupe

JORFTEXT000000429398 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Salomon (Laurent, Yves, René)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000000429397 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:

chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes ou décisions concernant l'application du décret du

5 juillet 2001

susvisé, à l'exception des décrets ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000429223 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Bernard Nouvier attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	François Texier-Neyrat attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Guy Heumann attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Patrick Audebert administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Dubost (Daniel) inspecteur des finances
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000241700 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Paul Boulvrais sous-préfet de Bressuire
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000241693 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Zaïr Kédadouche
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241539 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Daniel Secrétan inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241538 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Louis Michard inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241538 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean Ehrsam professeur agrégé hors classe (2e tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241538 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Josée Piazza, épouse Kamoun professeure de chaire supérieure (3e tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241538 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Pierre Saget
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

JORFTEXT000000241537 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Depont (Cécile, Pascale, Géraldine)
Objet:	au grade de médecin officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000241536 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vandekerckhove (Hélène, Christiane)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000241535 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées

huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000241535 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Battais (Anne, Barbara)
Objet:	huissière de justice

huissier
huissier_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000241534 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Roger Tacheau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000241533 (source JORF)

admission

20 Septembre 2003 20/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.