Objet: | tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, à la coordination de l'action des comptables publics assignataires des ordres de dépenses et de recettes émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et à la mise en oeuvre du contrôle interne au sein du département comptable, à l'exception des attributions définies à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé |