JORFTEXT000000244153


De: Didier Colombe
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
susvisé, à la coordination de l'action des comptables publics assignataires des ordres de dépenses et de recettes émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et à la mise en oeuvre du contrôle interne au sein du département comptable, à l'exception des attributions définies à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Michel Brault
contrôleur général économique et financier de 1re classe, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
tous actes et décisions relatifs à l'exercice du contrôle financier auprès de l'ordonnateur principal, à la coordination des autorités chargées du contrôle financier auprès des services déconcentrés et à la mise en oeuvre du contrôle interne au sein du département du contrôle budgétaire, à l'exception des attributions définies à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.