28 Février 2007

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de l'Aisne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

directrice des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

directrice scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence ainsi que l'ensemble des actes juridiques, réglementaires ou matériels attachés à la passation, l'exécution et au suivi des marchés publics, à l'exception du choix des attributaires des marchés publics et de la signature des marchés publics

adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence

directrice des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

directeur hors classe des services pénitentiaires

sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille

directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lille

attaché principal d'administration scolaire et universitaire détaché auprès des services du Premier ministre

dans les limites fixées à l'article 8 du décret du

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier au sein des services du Premier ministre, à l'exception du visa du document de programmation budgétaire initiale

de l'avis préalable sur les documents prévisionnels de gestion prévus à l'article 6 du même décret ainsi que des refus de visa ou avis défavorables

attachée d'administration centrale des services du Premier ministre, et à

dans les limites fixées à l'article 8 du décret du

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier au sein des services du Premier ministre, à l'exception du visa du document de programmation budgétaire initiale

de l'avis préalable sur les documents prévisionnels de gestion prévus à l'article 6 du même décret ainsi que des refus de visa ou avis défavorables

ou appartenant aux communes de Courbevoie et de Puteaux ou à l'Etat

à gérer les ouvrages et espaces publics ainsi que les services d'intérêt général situés dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense lui appartenant, appartenant à l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur juridique du groupe Gaz de France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

deuxième conseiller à l'ambassade de France en Libye

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil régional Rhône-Alpes dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle

directeur des lycées

membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités

directeur du laboratoire hydrosciences Montpellier du Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche au laboratoire d'astrophysique de l'observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

chercheuse à la direction observation de la Terre au Centre national d'études spatiales

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

astronome au centre d'étude spatiale des rayonnements du Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale des affaires maritimes au Havre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, en position hors cadres depuis le

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action sociale de la police nationale à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur administratif et financier

tous actes de procédure

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur administratif et financier, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif et financier, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

adjointe au directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

adjointe au directeur administratif et financier

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

adjointe au directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

directrice du développement des médias

présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans le grade d'ingénieur général des mines

chef du département d'inspection des dispositifs

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions relevant des attributions du département des alertes

directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d'inspection des dispositifs, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes ainsi que du département des établissements

chef du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département publicité et bon usage des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département

directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides

directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux

adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives aux affaires médico-techniques de la direction

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO