JORFTEXT000000244533
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 1
Fédération syndicale unitaire (FSU)
1 émission de deux minutes sur France 2
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
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(source JORF)
charge
31 Décembre 2003
31/12/2003