à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

adjoint sanitaire principal (DSS de la Corse)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (DSS de la Corse)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Martinique)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire qualifié

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

détachée

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée au

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)

membre titulaire

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux

agente administrative de 2e classe

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evreux

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux

greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (DSS de la Corse)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (DSS de la Corse)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Martinique)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjoint sanitaire (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjointe sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjointe sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

adjointe sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'adjoint sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires nommés ci-après

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

membres de la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

membres de la Commission centrale d'aide sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade

agent contractuel de catégorie A

à Chicago (Etats-Unis) et nommé chef de la mission économique dans cette ville

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier

la SACEM ou l'association procède à la liquidation de la taxe et adresse à l'entrepreneur dans les quinze jours de la réception de la déclaration un avis des sommes à payer. Au vu de l'avis, l'entrepreneur adresse le paiement à la SACD, la SACEM ou l'association. La SACD et la SACEM adressent à l'association les déclarations et les paiements y afférents. Elles lui transmettent également les déclarations reçues hors délais

à des séances éducatives présentées dans le cadre des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle de l'Etat ou ayant passé avec

un contrat d'association

VI. - L'entrepreneur de spectacles déclare à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) les droits d'entrée des spectacles relevant de leurs répertoires respectifs tels que définis dans leurs statuts, selon un formulaire conforme à un modèle établi par l'Association pour le soutien du théâtre privé, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la représentation

Toutefois, l'entrepreneur déclare, dans les mêmes conditions, directement à l'association les droits d'entrée ou le montant de la cession ou de la concession du droit d'exploitation lorsque la SACD n'est pas chargée de percevoir les droits d'auteur. Il en va de même lorsque les spectacles relevant du répertoire de la SACEM ne donnent pas lieu à perception d'un droit d'entrée ou perception de droits d'auteur par la SACEM

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 émission de deux minutes sur France 2

membre du Conseil supérieur des archives

déléguée d'une organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des archives de France

au titre de la CGT, section des archives de France

chef du bureau P 1 à la direction générale des impôts, ou son représentant

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural

adjointe au chef du bureau 7 A à la direction du budget, ou son représentant

au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

détachée

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2004 les médecins inspecteurs de santé publique

attaché principal Ville de Paris

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

directeur de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directeur de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

cadre supérieur de santé

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directeur d'établissement social hors classe

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

ingénieur en chef

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

conseiller d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10

directeur services pénitentiaires

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10

inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10

praticien hospitalier

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

I. - Au titre du I (1°) de l'article 10

inspectrice des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10

directrice services extérieurs de l'administration pénitentiaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10

attachée d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10

attachée d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10

attachée d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10

attachée d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10

chef de projet informatique

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

directrice territoriale

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

conseillère d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10

directrice de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directrice de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directrice de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

directrice de soins

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

cadre supérieure de santé

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

praticien hospitalier

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

I. - Au titre du I (1°) de l'article 10

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membre titulaire