JORFTEXT000000245259


De: Divoy (Norbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: de Medeiros (Inès)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Grunwald (Chloé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.