Commission prévue au paragraphe I (1°) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric Texeraud
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
suppleant
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Antoine Martin
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
suppleant
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Valéry Gaillard
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Virginie Boda
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Carole Bienaimé
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bénédicte Lesage
vice-présidente
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000018254814(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Pierre Belaisch
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Remplace:M. François Fèvre
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000465955(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Sophie Goupil
Objet:
présidente de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
president
JORFTEXT000000268384(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Patrick Winocour
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237(source JORF)
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Sébastien Labadie
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237(source JORF)
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: Paule Zajderman
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000634237(source JORF)
nomination
29 Octobre 200529/10/2005
De: François Fevre
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000445454(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Pierrette Ominetti
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000445454(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Christine Coquelin
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000445454(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre de représentants du ministère de la culture
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Spavone (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Geneste (Yann)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Delord (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Anscombe (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Pericone (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Castel (Silvy)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre de représentants du ministère de la culture
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Krivoshey (Caleb)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Hanouna (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Coupe (Joey)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Bordarier (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Chedid (Emilie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Divoy (Norbert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Plazanet (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Grunwald (Chloé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: de Medeiros (Inès)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Rohart (Anne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Coupe (Joey)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Bordarier (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Pisani (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000778251(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Merighi (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Expert (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Balland (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Hantute (Arnaud)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000601577(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Couvelaire (Amélie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bordarier (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407384(source JORF)
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Hantute (Arnaud)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Saadoun (Paul)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000410950(source JORF)
nomination
09 Février 200209/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.