JORFTEXT000000245296

De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'intérêt public
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000245296(source JORF)
réintégration
18 Février 200418/02/2004
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur
membre du comité exécutif de Crédit agricole SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245296(source JORF)
disponibilité
18 Février 200418/02/2004