JORFTEXT000000245427


De: Yahiaoui (Achour)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Segalen (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Milly (Dominique)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Levacher (Caroline)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
13 Septembre 200313/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.