13 Septembre 2003

JORFTEXT000000798964 (source JORF)

De:	Marie-France Mouquand receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:	Mme Sylvie Gacoin
Groupe:	Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

nomination

JORFTEXT000000798963 (source JORF)

De:	Philippe Vanpeene inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
Remplace:	M. Régis Paradot
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »

nomination

JORFTEXT000000798962 (source JORF)

De:	Nicole Delval receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupe des écoles des télécommunications
Remplace:	Mme Bernadette Peyronnet
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

nomination

JORFTEXT000000798795 (source JORF)

De:	Belva (Michel) administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="2003-08-13"
corps="Contrôleurs d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000000798794 (source JORF)

De:	Soutakis (Thérèse) agente administrative de chancellerie
Objet:	sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000000798793 (source JORF)

De:	Ayiskan (Annie) adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:	sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000000795443 (source JORF)

De:	Pierre-Yves Couchoud chef de service adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:	pour siéger membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Remplace:	Mme Martine Comte
Groupe:	Direction des services judiciaires Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

désignation

JORFTEXT000000795442 (source JORF)

De:	Rois (Florence, Marie-Hélène)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associée membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Soissons (Aisne)
Groupe:	Société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

nomination

JORFTEXT000000795442 (source JORF)

De:	Laurent (Frédéric)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000000795441 (source JORF)

De:	Gérard Bockenmeyer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au lieu du 2 septembre 2003 conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000781181 (source JORF)

De:	Stoll (Jean-François) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie

date_debut="2003-04-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"

radiation

De:	Dominique Sorain directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Yvon Le Maho directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Lucien Lanier sénateur
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Philippe Gillet professeur des universités, directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Jean-Pierre Charpentier contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Claude Azam directeur du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

De:	Isabelle Autissier ingénieur agronome
Objet:	membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

désignation

JORFTEXT000000610139 (source JORF)

De:	Charles-Edouard Tollu administrateur civil
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Falga (Bernard)
Objet:	membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:	M. Payot (Daniel)
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000610138 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Pierre Graff
Objet:	directeur du cabinet

JORFTEXT000000610136 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000610135 (source JORF)

De:	François Orizet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne

date_debut="2003-09-15"

nomination

JORFTEXT000000610134 (source JORF)

De:	Françoise Brelot inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Nevers
Remplace:	M. Jean-Michel Brossard
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"

De:	Véronique Bujon, épouse Barre conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Remplace:	M. Jean-François Terral
Groupe:	Ex-République yougoslave de Macédoine

JORFTEXT000000610131 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"

De:	Salomé Zourabichvili, épouse Kachia conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:	Mme Mireille Musso
Groupe:	République de Géorgie

JORFTEXT000000610130 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000610127 (source JORF)

De:	Japhet (Stéphane, Jacques)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

JORFTEXT000000610127 (source JORF)

De:	Japhet (Christiane, Françoise, Monique)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000000610126 (source JORF)

De:	Laurent (Frédéric, Pierre, Etienne)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:	Société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

nomination

JORFTEXT000000610126 (source JORF)

De:	Loiseau (Jean, Charles)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000000610125 (source JORF)

De:	Gaudin (Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-10-07"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000600092 (source JORF)

De:	Jean-Paul Mingasson
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000431148 (source JORF)

De:	Jean Rebuffel ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise

date_debut="2003-09-15"

nomination

JORFTEXT000000431147 (source JORF)

De:	Athané (Bernard) ingénieur général des mines
Objet:	président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002
Remplace:	M. Dumolard (Jacques)
Groupe:	Quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000431146 (source JORF)

De:	Jean-François Chevalier inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:	M. Jean-Jacques Losson
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole

nomination

JORFTEXT000000431145 (source JORF)

De:	Benoît Gauthier premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de la direction des relations économiques extérieures conseiller commercial adjoint au chef de la mission économique à Taipei
Groupe:	Direction des relations économiques extérieures

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000431144 (source JORF)

De:	Bertrand Volpette premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du Conseil de la concurrence rapporteur
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000431143 (source JORF)

De:	Labet (Pascal)
Objet:	membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:	M. Buronfosse (Jean-Pierre)
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Maud Colomé présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller maître (5e tour)
Groupe:	Conseil maître

JORFTEXT000000431142 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"

De:	Jean Felix-Paganon ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:	M. Jean Cadet
Groupe:	République d'Afrique du Sud

JORFTEXT000000431141 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000431140 (source JORF)

De:	Lafaury (Jacques, Luce, Claude)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Chambéry (Savoie)
Groupe:	Société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

JORFTEXT000000430982 (source JORF)

De:	Suzel Wemaere secrétaire administrative de la police nationale
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges
Groupe:	Atelier central automobile de Limoges

date_debut="2003-08-01"

nomination

JORFTEXT000000430981 (source JORF)

De:	Bernard (Laurent) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Audinet (Laurent) administrateur civil
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

JORFTEXT000000415757 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"

De:	Maurice Michaud administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000415756 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000245574 (source JORF)

De:	Isabelle Laffont Faust directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2003-05-16"

promotion

JORFTEXT000000245567 (source JORF)

De:	Ghislaine Fraysse qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	présidente du comité technique radiophonique de Poitiers à compter de cette date
Groupe:	Comité technique radiophonique de Poitiers

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
president

nomination

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Bruno Suzzarelli directeur de l'administration générale
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Jean-René Marchand inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Eric Gross directeur du livre et de la lecture
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Michel Clément directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Jacques Charpillon inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Francine Mariani-Ducray directrice des musées de France
Objet:	membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

désignation

JORFTEXT000000245565 (source JORF)

De:	Christian Vinclair ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Charente
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Charente

date_debut="2003-10-01"

nomination

De:	Yahiaoui (Achour) attaché administratif des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Segalen (Robert) agent contractuel
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Milly (Dominique) attaché d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Levacher (Caroline) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Casanova (Séverine) ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Bluneau-Cerlier (Catherine) agente contractuelle à durée déterminée
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

JORFTEXT000000245426 (source JORF)

De:	Jean-Michel Brossard receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris
Remplace:	Mme Edith Raveaud
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000000245425 (source JORF)

De:	Patrik Jehl trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination du Nord-Jura »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination du Nord-Jura »

nomination