JORFTEXT000000245449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Alt
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
11 Janvier 2007
11/01/2007
De:
Sabine Mariette
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
11 Janvier 2007
11/01/2007
De:
Laurence Lazerges, épouse Cousquer
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
11 Janvier 2007
11/01/2007
De:
Isabelle Darret
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
11 Janvier 2007
11/01/2007