JORFTEXT000000245449

De: Eric Alt
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Sabine Mariette
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Laurence Lazerges, épouse Cousquer
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Isabelle Darret
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007