JORFTEXT000000245449


De: Eric Alt
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Sabine Mariette
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Laurence Lazerges, épouse Cousquer
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Isabelle Darret
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
11 Janvier 200711/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.