JORFTEXT000000245778


De: Alain Sauvageot
attaché principal, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
12 Janvier 200712/01/2007
De: Denis Poissonnet
attaché, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
12 Janvier 200712/01/2007
De: Geneviève Pascal-Sachot
attachée
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
12 Janvier 200712/01/2007
De: Myriam Kabylo
administratrice, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
12 Janvier 200712/01/2007
De: Monique Foulon
contrôleur du Trésor public
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
12 Janvier 200712/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.