conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller technique et pédagogique supérieur

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseiller technique et pédagogique supérieur

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

professeur de sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspecteur de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

inspectrice de la jeunesse et des sports

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseillère d'éducation populaire et de jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

conseillère d'éducation populaire et de jeunesse

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessiere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessiere, huissiers de justice associés

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

conseiller technique au cabinet du ministre

FG/FO

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement

CFDT

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement

CFE-CGC

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement

CGT

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes

CFTC

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur textile

membres du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Au titre des représentants des chefs d'entreprise du secteur de l'habillement

administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

président de section de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes de Lorraine

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

dans les cadres de la Cour des comptes

directrice générale adjointe de cet établissement

Pannier

dans les cadres de la Cour des comptes

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

(sous-direction de la gestion des personnels)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

(direction générale de l'aviation civile)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

(secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

(direction générale de la police nationale)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

(direction générale de la police nationale)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la santé et des solidarités

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de la justice

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)

tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2007 est fixé

Caisse des dépôts et consignations

représentant l'Association des paralysés de France, suppléante

comme représentant des usagers du système de santé la personne

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

pour remplacer le président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

président du tribunal de grande instance de Troyes

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

greffier en chef du conseil de prud'hommes de Marseille

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

greffière en chef du tribunal d'instance de Soissons

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

greffière en chef du tribunal d'instance de Nîmes

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

greffière en chef à la mission d'inspection des greffes

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

au titre de l'année 2007

dont les épreuves écrites se dérouleront le

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2006

directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes

rapporteur

première conseillère de chambre régionale des comptes, détachée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directrice des affaires financières au sein du service des effectifs et du budget à la direction générale du personnel et de l'administration centrale

adjointe au sous-directeur du pilotage, du budget et du contrôle de gestion

directeur d'hôpital de 1re classe

secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

directeur logistique conteneurs à la CMA-CGM

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la région SNCF de Lille

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste principale

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Liste complémentaire

attaché principal, à

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est donnée à

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur du Trésor public

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »

dans la limite de leurs attributions respectives

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

agente des services techniques

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie

conseiller des affaires étrangères

auprès du groupement d'intérêt public « France Coopération internationale »

directeur général

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

titulaire (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire (Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

Membre suppléant

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

Membre titulaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteuse à temps plein

chargée de mission

première conseillère de chambre régionale des comptes

à la mise à disposition du Conseil d'Etat