JORFTEXT000000246023

De: Chervet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-06-18"
JORFTEXT000000246023(source JORF)
réintégration
28 Août 200328/08/2003
De: Chervet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
en raison de sa titularisation
préfet
prefet
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000246023(source JORF)
radiation
28 Août 200328/08/2003