JORFTEXT000000246026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2003-09-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000246026
(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 2003
28/08/2003