JORFTEXT000000246038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eglin (Muriel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Dupuy (Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000246038
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003