JORFTEXT000000246038

De: Eglin (Muriel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Dupuy (Anne)
Groupe:
nomination
16 Septembre 200316/09/2003