Commission de classification des œuvres cinématographiques

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: MERCIER DE LÉPINAY (Jean-Yves)
Objet:
dans ses fonctions
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2022-03-22"
suppleant
JORFTEXT000045366370(source JORF)
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: TOMÉ (Françoise)
Objet:
dans ses fonctions
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2022-03-22"
JORFTEXT000045366370(source JORF)
renouvellement
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Yves Mercier de Lépinay
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Christophe Tardieu
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000041774302(source JORF)
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: GOUNIN (Yves)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000036570644(source JORF)
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEVEQUE (Marie-Anne)
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. MARY (Jean-François)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000034493566(source JORF)
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Catherine Ruggeri
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000027194274(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000027194274(source JORF)
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000026257881(source JORF)
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Honorat (Edmond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000023571555(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Ruggeri (Catherine)
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000022788580(source JORF)
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000022788580(source JORF)
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Matthieu Verrier
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique Versini
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Fawouza Moindjie
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pierre Zisu
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Aurélien Bouchier
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patrick Laudet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Yannick Mouren
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bruno Dairou
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Julien Quere
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Michel Fromenteil
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Laurent Bogen
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Luc Thierry
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jacques Zimmer
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Richard Magnien
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Pierre Fougea
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Erwan Escoubet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Edouard de Vesinne
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Hervé Berard
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Alexandre Arcady
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Roger Andrieux
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Eric Vicente
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Antoine Simkine
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Norbert Saada
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Manuel Munz
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Alain Lavalle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Roger Georges
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Fabrice Genestal
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pierre Forette
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Axel Brucker
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Clément Cholet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Rémy Felicite
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Félix Rehm
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Rémy Bigot
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nicolas Kersiak
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Scott Noblet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bastien Giovannoni
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Vignon
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Georges Lemoine
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Samuel Comblez
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Michel Hamousin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Gauthier Jurgensen
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Arnaud Gruselle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie Derain
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Souraya Berichi
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Hélène Siavellis
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Sylvia Jacob
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nicole Ivanoff
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Caroline Vie-Toussaint
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marianne Piquet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Isabelle Parion
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Evelyne Dress
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Lisa Benchikh-Pellier
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Véra Belmont
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patricia Bardon
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nora Rotman
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Camille Fleury
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Audrey Tordelli
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Maria Giuseppina Bruna
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jade Tellini
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anissa Zeghlache
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Etienne Marty
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Catherine Delon
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Baton-Hervé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pascale Truchot
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Catherine Weil-Olivier
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Sophie Morio
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Odile Kremp
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique de Penanster
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Martine Brousse
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patricia Cartier-Millon
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marjorie Bodit
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Françoise Tome
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Candice Daghestani
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Emmanuel GLASER
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000021983992(source JORF)
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Sylvie HUBAC
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
JORFTEXT000021983992(source JORF)
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Philippe Vignon
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
deuxième suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000018872071(source JORF)
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Anissa Zeghlache
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
premier suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000018872071(source JORF)
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Karine Savigny
Objet:
au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
premier suppléant
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Florence Biot
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000018386198(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Georges Lemoine
Objet:
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
premier suppléant
Remplace:M. Bernard Derosier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000018008590(source JORF)
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Alain Nouaille
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation des principales organisations ou associations de la profession cinématographique
deuxième suppléant
Remplace:M. Enrico Chiesa
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000017834460(source JORF)
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Erwan Escoubet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Olivier Snanoudj
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000650925(source JORF)
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Bernard (Gilles)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouyer (Emmanuel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000821313(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christian Danabé
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Danzé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Yannick Mouren
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Zisu
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Vezzoli
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Maxime Zennou
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Benoit Descoubes
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François Capin-Dulhoste
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laurent Bogen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexis Ridde
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Peraldi
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Snanoudj
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Norbert Saada
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Richard Magnien
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Hunin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Fougea
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Hervé Bérard
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Andrieux
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Rouyer
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Manuel Munz
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Lavalle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Serge Khayat
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Georges
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fabrice Genestal
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fernand Garcia
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Forette
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Enrico Chiesa
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Axel Brücker
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexandre Arcady
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Michaël Gammalame
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Clément Cholet
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicolas Pleskof
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gauthier Jurgensen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Bigot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François David
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Etienne Marty
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Quignaux
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Derosier
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cyrille Dechenoix
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Eric Guillem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Gasselin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Arnaud Gruselle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christine Juppé-Leblond
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Florence Biot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laure Neliaz
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Haddad
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicole Ivanoff
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marianne Piquet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Isabelle Parion
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Monique Guerrier
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Evelyne Dress
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Bardon
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alix Sidem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Haïga Jappain
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Camille Fleury
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Juliette Naiditch
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Caroline Girodet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lucia Anglade
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Violaine Harchin
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anissa Zeghlache
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Delon
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Olivier
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sophie Morio
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Irène Kahn
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Gregond
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Darani
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Vadureau
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Cartier-Million
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine Brousse
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Françoise Tomé
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Derain
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
JORFTEXT000000271265(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
president
JORFTEXT000000271265(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Magnien (Richard)
Objet:
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Remplace:Mme Christine Palluel
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000270699(source JORF)
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Laurent Bogen
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de la jeunesse
Remplace:M. Daniel Paris
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000646074(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Roger Georges
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, deuxième membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Remplace:M. Olivier Grandjean
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000788538(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Leroux
Objet:
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Bornier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000269404(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Danabe
premier suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Patrice Blanc
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000639094(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Françoise Calavia
deuxième suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Christian Danabe
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000639094(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Evelyne Dress
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Thierry Boscheron
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000242292(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre de représentant du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000812449(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Delon (Catherine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des membres représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000812449(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membres suppléants (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000259914(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Philippe Vezzoli
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membres suppléants (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000259914(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Bouyer (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Allonsius (David)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000237161(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Gruselle (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mahieux (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guillem (Eric)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Roy (Joël)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Geney (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Genestal (Fabien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brucker (Axel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Munz (Manuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grandjean (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chiesa (Enrico)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Boscheron (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ridde (Alexis)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grezaud (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marcassus (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bourette (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Porcher (Aurélien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Robbe (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pleskof (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Danabe (Christian)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derosier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dechenoix (Cyrille)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Quignaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Michot (Anne-Sylvestre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Conti-Chretien (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brousse (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Morio (Sophie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cartier-Million (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guerrier (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Benabent Loiseau (Josée)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Haddad (Nora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Biot (Florence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Vadureau (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Slodzian (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gregond (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dewasmes (Amandine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tillet (Elise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Anglade (Lucia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Girodet (Caroline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derain (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Perisse (Didier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gasselin (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Hunin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Zennou (Maxime)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivier (Catherine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Darani (Dora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Neliaz (Laure)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Juppé-Leblond (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Unger (Déborah)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chieze (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Flaugere (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jappain (Amélie, Haiga)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brisset (Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pourtaud (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2004-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000251642(source JORF)
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2004-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000251642(source JORF)
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Danabé (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000612930(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Moly (Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000612930(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000612930(source JORF)
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Eglin (Muriel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Dupuy (Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000246038(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Zennou (Maxime)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Colinet (Denis)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000594781(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Munz (Manuel)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:Mme de Montbrial (Marie-Christine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000780802(source JORF)
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre du Défenseur des enfants
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000414666(source JORF)
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Vogel-Weith (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre du Défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000414666(source JORF)
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Munch (Mireille)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000414666(source JORF)
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brucker (Axel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roy (Joël)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hunin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hadida (Samuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marcassus (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Wirth (Laurent)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colinet (Denis)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bourette (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charles (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sene (Xavier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dechenoix (Cyrille)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Quignaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guerrier (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Montbrial (Marie-Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Benabent Loiseau (Josée)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Neliaz (Laure)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lecloître (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gregond (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brisson (Elodie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Younsi (Karima)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Biaux (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caillat (Alice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Beaudet (Hélène)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viles (Hector)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tran (Patrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Esteves (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vadureau (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Zemour (Myriam)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juppe Leblond (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Darani (Nora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Castella (Charles)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Briot (Eric)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pouyet (Maxime)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Darras (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brisset (Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
8° Au titre du Défenseur des enfants
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Biot (Florence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Unger (Déborah)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roberts (Béatrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rochereau (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2002-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000778636(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2002-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000778636(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Auclaire (Elisabeth)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:M. Bellamy (Eric)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229605(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Galmiche (Jean-Luc)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'il remplace
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000225308(source JORF)
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
pour la durée du mandat restant à courir des personnes qu'elles remplacent
Membre suppléant
Remplace:M. Boujenah (Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000391525(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
pour la durée du mandat restant à courir des personnes qu'elles remplacent
Membre titulaire
Remplace:M. Missonnier (Marc)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000391525(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000583620(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000583620(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boujenah (Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bérard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Verrecchia (Franck)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duhamel (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chenevière (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Briot (Eric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Safty (Sameh)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Colinet (Denis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boury (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dubois (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Demont (Guilhem)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tridon (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cavarroc (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Robinson (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Careil (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marrache (Isabel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ramonet (Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Philippe (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Leurquin (Caroline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vivet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bellamy (Eric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Juppe Leblond (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marty (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deray (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Emeriau (Simon)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Beaupain (Alexandre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Leguen (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Zarragoza (Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Kwasniak (Monique)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Viles (Hector)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Prévos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Robinson (Emmanuelle)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
deuxième suppléante
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Buchet (Antoine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000581673(source JORF)
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Alidieres (Solange)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme François (Anne-Marie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000751461(source JORF)
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000384916(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Edeline (Marie-Hélène)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000384916(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Grenier (Valérie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000384916(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Première suppléante
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports
Première suppléante
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Remplace:Mme Lange (Chantal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marty (Etienne)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000397582(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié représentant le Conseil supérieur de l'audiovisuel
au titre du collège des experts
Membre titulaire
Remplace:M. Hurard (François)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000558163(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Condroyer (Alain)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000375644(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Chevillard (Paul)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jallaud (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Zeitoun (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Laprononciere (Rémy)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Bier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Buchet (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Dubois (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Carou (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Guillet (Mathieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Emeriau (Simon)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tridon (Guy)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tomé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Garnier (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Veron (Samantha)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Marrache (Isabel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Cartignies (Emmanuelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Vielix (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Vara (Delphine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Claude-Boccarra (Nina)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Hurard (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Deray (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Condroyer (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Quastana (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Demont (Guilhem)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Leguen (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Grenier (Valérie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lecomte (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Laffait (Anne-Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Kwasniak (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lange (Chantal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755616(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Francis Delon
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000000388206(source JORF)
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Garnier (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (2e)
Remplace:Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000201756(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Veillard (Véronique)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000201756(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Legris (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000384990(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre titulaire
Remplace:Mme Mingasson (Lise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000384990(source JORF)
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Chretiennot (Claude)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère du travail et des affaires sociales
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Jancovici (Emmanuel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000747014(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Tridon (Guy)
Objet:
membre titulaire
pour la durée du mandat restant à courir, à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant l'Association des maires de France
Remplace:M. Delevoye (Jean-Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000561380(source JORF)
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Arrighi de Casanova (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000548148(source JORF)
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000548148(source JORF)
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Valette (Mathieu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lepingle (Gaël)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bonnaud (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Roig (Vincent)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Perrin-Willm (Thibault)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
d) Représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Chevillard (Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jouanique (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jallaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Laprononciere (Rémy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bier (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
c) Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Solimena (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lecomte (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tchoupani (Panthéa)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
d) Représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tomé (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
c) Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Premier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Vielix (Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Legris (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Meyer (Valérie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Dauvignac (Danièle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jacquey (Denis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
4. Collège des jeunes
a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
d) Représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Hurard (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Duchesne (Louis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Deray (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Beauchamp (Robert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Dupiech (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
c) Représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tillet (Marion)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
4. Collège des jeunes
a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bodaine (Marianne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
4. Collège des jeunes
a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mercier (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Sentilhes (Nicole)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mingasson (Lise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="1996-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000548049(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant (1er) de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Vertenelle (Paule)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000193057(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Solana (Daniel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur
membre suppléant (deuxième)
Remplace:Mme Pariente-Gibert (Ariane)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000556351(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Boissinot (Agnès)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (1er)
Remplace:Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000736905(source JORF)
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:Mme Douillet (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000736905(source JORF)
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000000185731(source JORF)
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Deray (Jacques)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant de la profession cinématographique
Remplace:M. Simon (Jean-Daniel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000732108(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Chevillard (Paul)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poirier (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Forte (Thierry)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rogard (Pascal)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lavalle (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dreville (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Paris (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bier (Bernard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Cazier (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tome (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miller (Annie)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Vielix (Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Hurard (François)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Virenque (Antoine)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Saada (Norbert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Beauchamp (Robert)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mercier (Ariane)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Raffin (Régis)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duphil (Serge)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Deville (Gérald)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sentilhes (Nicole)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roux (Françoise)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 199403/07/1994
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Carat (Jacques)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:Mme Décimo (Claudine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Coronado (Sergio)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Auroux (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouvier (Benoît)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Bascle (Dominique)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Perrin-Wilm (Thibault)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Jelen (Didier)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Friedman (Gil)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Loranchet (Thierry)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Frantz (Pierre)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gaïsset (Didier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Roitfeld (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Duchesne (Louis)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Marshall (Tonie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Thiry (Laurent)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roitfeld (Pierre)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Zimmer (Jacques)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Laproncière (Rémy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Piquet (Marianne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Gannage (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Trémège (Marie-France)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ebrard (Aymeric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Doustaly (Thomas)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Morin (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Bascle (Danielle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Boucher (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Gauthier (Fabienne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:M. Ducaux-Rupp (Gérard)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Ivanoff (Irène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Roux (Henri)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Noblet (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Fosse (Paule)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pariente-Gibert (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:Mme Gentzbittel (Marguerite)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Allaix (Michel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Carbonnel (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Ebrard (Aymeric)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Busnel (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Legris (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Meyer (Valérie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Carasso-Roitman (Ethel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Meyer (Valérie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:Mme Parent-Lardeur (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Kanner (Jocelyne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Remplace:M. Berton (Pierre)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Briot (Manuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:Mme Renault (Manuelle-Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
7o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaïsset (Didier)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Simon (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Huppert (Caroline)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Arcady (Alexandre)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Duchesne (Louis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:M. Roy (Jean-Claude)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupiech (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Monier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Deunff (Jeannine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
10o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Remplace:Mme Lemaitre (Marie-Hélène)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Remplace:M. Lemoine (Georges)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Urien (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Pocrain (Stéphane)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Solimena (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
9o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse: Membres titulaires
Remplace:M. Honegger (David)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: de Broca (Michelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Remplace:Mme Gouze-Rénal (Christine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
4o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Boyer (Frédéric)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Remplace:M. Béraud (Jean-François)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Lecoq (Maurice)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000526970(source JORF)
nomination
14 Novembre 199214/11/1992
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
membre suppléant (2e)
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère des affaires sociales et de l'intégration
au titre du collège des experts
Remplace:Mme Rigaudiat (Danièle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000540106(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Chevillard (Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Tomé (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Roitfeld (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:Mme Petitdidier (Denise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Roitfeld (Vladimir)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Lesenne (Robert)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Chouler (Guy)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Beauvais (Gérard)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Jourd'hui (Gérard)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Ducaux-Rupp (Gérard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Rogard (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Bier (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Pecqueux (Jean-Luc)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Noblet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Au titre de représentant du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Remplace:M. Gérin (Benoît)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Cazier (Dominique)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Berton (Pierre)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Chevillard (Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Tremege (Marie-France)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Chalon (Norbert)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Piquet (Marianne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Evrard (Jacky)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Marshall (Tonie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Dugowson (Maurice)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:Mme Guisez (Paule)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Hervier Bredin (Danièle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Roux (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Rigaudiat (Danièle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Rigaudiat (Danièle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Roux (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Parent-Lardeur (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Lavarini (Marie-France)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Meyer (Valérie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme de Linares (Chantal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Busnel (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:M. Vivet (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000176561(source JORF)
nomination
13 Juin 199213/06/1992
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000176561(source JORF)
nomination
13 Juin 199213/06/1992
De: Chalon (Norbert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Second membre suppléant
Remplace:M. Philippot (Claude)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000355358(source JORF)
nomination
27 Août 199127/08/1991
De: Jourd'hui (Gérard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Premier membre suppléant
Remplace:Mme Deloche (Sophie)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000355358(source JORF)
nomination
27 Août 199127/08/1991
De: Pariente (Ariane)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Fedou (Guy)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343673(source JORF)
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Fosse (Paule)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Wyss (Jean-Paul)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343673(source JORF)
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Orvain (Isabelle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Baranger (Thierry)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000717711(source JORF)
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Vielix (Claude)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. de La Saussay (François)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000526903(source JORF)
nomination
01 Février 199101/02/1991
De: Deloche (Sophie)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Membre suppléant (1er)
Remplace:Mme Fleischl (Anne)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000168916(source JORF)
nomination
25 Septembre 199025/09/1990
De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342256(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du
23 février 1990
pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000342256(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pecqueux (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Deuxième membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Fedou (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Deuxième membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Heurley (Gaston)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Mercier (Ariane)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.