JORFTEXT000000246409

De: Nicolas Fourrier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
responsable des achats auprès du groupe Renault SA
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Décembre 200623/12/2006