JORFTEXT000000247008

De: Mercier (Rose-Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
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nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Berthier (Monique), épouse Bisson
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004