JORFTEXT000000247016

De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-01"
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réintégration
07 Février 200407/02/2004
De: Bernard Spitz
Objet:
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de créer une entreprise de conseil en stratégie et communication
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
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disponibilité
07 Février 200407/02/2004