JORFTEXT000000247126

De: Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Xavier Karcher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Vivant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: François Leveque
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Gendraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Marie Burguburu
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Michel Rochet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Parlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jacques Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Grégoire Carneiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Elisabeth Ducottet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Elisabeth Ponsolle des Portes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
30 Avril 200430/04/2004