membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Au titre des personnalités

représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Au titre des personnalités

représentant le monde de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Représentants des inventeurs indépendants

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Personnalités compétentes en propriété industrielle

présidente du Comité national anti-contrefaçon

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Personnalités compétentes en propriété industrielle

Vice-président

professeur émérite à l'université Paris-II

Membres honoraires

professeur honoraire à l'université Jean-Moulin, Lyon-III

Membres honoraires

professeur à l'université de Montpellier

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs de droit

professeur à l'université Paris-II

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs de droit

professeur à l'université de Paris-II

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs de droit

professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Professeurs de droit

Président

avocat à la cour d'appel de Paris

Président honoraire

ingénieur

au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentant des inventeurs et ingénieurs

président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français

au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

président de l'union des fabricants

au Conseil supérieur de la propriété industrielle

Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie

vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

représentant des “inventeurs ou ingénieurs”

directeur général de l'union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

assistant du président de la société Rhône-Poulenc

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

président de la commission de l'innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

président de l'union française des designers industriels (U.F.D.I.)

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts des salariés

ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts des salariés

ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts des salariés

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en propriété industrielle

expert près la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en propriété industrielle

professeur à l'université Paris-II

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Lyon-III

professeur à l'université Paris-II

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Lyon-III

président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Inventeurs ou ingénieurs

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Conseils en brevets d'invention

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Conseils en brevets d'invention

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Conseils en brevets d'invention

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Conseils en brevets d'invention

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Avocats

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Avocats

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Avocats

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Avocats

professeur honoraire à l'université Jean-Moulin

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie

chef de groupe au bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne, représentant la C.G.T

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités représentant les intérêts des salariés

ingénieur-conseil

membre du Conseil national des ingénieurs français

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Inventeurs ou ingénieurs

Président

Président