Conseil supérieur de la propriété industrielle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès Paillard
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Morin
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000028157159(source JORF)
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Thierry Morin
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Yvon Jacob
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000018206719(source JORF)
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465515(source JORF)
renouvellement
15 Mai 200715/05/2007
De: Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Patrick Bonnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel Vivant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François Leveque
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pierre Gendraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Marie Burguburu
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Yvon Jacob
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Frédéric Caillaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jacques Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Elisabeth Ponsolle des Portes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000465515(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000423835(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Michel Rochet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000423835(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant le monde de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Parlier
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000423835(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Xavier Karcher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Georges de Monestrol
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Vivant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: François Leveque
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Gendraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Marie Burguburu
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Michel Rochet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Parlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jacques Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Grégoire Carneiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Elisabeth Ducottet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Elisabeth Ponsolle des Portes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Gomez (Paul)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000577205(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Douay (Brigitte)
présidente du Comité national anti-contrefaçon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Poniatowski (Ladislas)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000577205(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Forni (Raymond)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Françon (André)
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
Membres honoraires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
Membres honoraires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Vivant (Michel)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Bonet (Georges)
professeur à l'université de Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Azema (Jacques)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Mathely (Paul)
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président honoraire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Salaun (Christian)
ingénieur
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant des inventeurs et ingénieurs
Remplace:Mme Ozenfant (Catherine)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000365106(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Sautory (Claude)
président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Orsini (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000365106(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Chandon-Moët (Jean-Rémy)
président de l'union des fabricants
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Thrierr (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000365106(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: de Monestrol (Georges)
vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
représentant des “inventeurs ou ingénieurs”
Remplace:M. Desoutter (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000160007(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Thrierr (Alain)
directeur général de l'union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Stacquet (Jean)
vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Prugnat (Bernard)
assistant du président de la société Rhône-Poulenc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Pinet (Jacques)
vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Orsini (Joseph)
président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Maitenaz (Bernard)
président de la commission de l'innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Delpeuc'h (Pierre-Jean)
président de l'union française des designers industriels (U.F.D.I.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ravin (Charles)
responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Marion (Jacques)
ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Vitry (Robert)
ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Tallec (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guilguet (Philippe)
expert près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Francon (André)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Desoutter (Michel)
président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Santarelli (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Phelip (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Martin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gutmann (Ernest)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Granbois de Villeneuve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gaultier (Geoffroy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Forni (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Combeau (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Azema (Jean)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thrierr (Françoise)
directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Letienne (Joëlle)
chef de groupe au bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne, représentant la C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ozenfant (Catherine)
ingénieur-conseil
membre du Conseil national des ingénieurs français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Forni (Raymond)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.