JORFTEXT000000247204

De: Mourad Ben Yedder
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000247204(source JORF)
autorisation
14 Février 200414/02/2004