14 Février 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	d'Humières (Géraud)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 9 juillet 2003

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Hurlin (Michel)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 9 juillet 2003

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marchetti (Antoine)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 8 janvier 2003

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lieutaud (Pierre)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 7 octobre 2002

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Vray (Pierre-Henry)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 4 décembre 2002

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Witkowski (Jacques)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 30 juin 2003

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Morvan (Eric)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 26 octobre 2002

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pichon (Antoine)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 2 novembre 2002

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jouve (Christian)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er septembre 2002

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Riaux (Jean-Michel)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 17 septembre 2003

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affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marion (Rémy-Charles)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 17 septembre 2003

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Boehler (Christine)
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er octobre 2003

JORFTEXT000000798680 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Falque-Pierrotin (Jean-Pierre) directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000798629 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Seyed Ahmad Mousavi ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000798628 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Dominique Deviers ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'écologie et du développement durable directeur régional de l'environnement de la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Groupe:	Ministère de l'écologie et du développement durable

date_debut="2003-10-06"
date_fin="2008-10-05"

JORFTEXT000000798626 (source JORF)

détachement

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Louis Vernier ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'écologie et du développement durable directeur régional de l'environnement de la région Martinique, à Fort-de-France
Groupe:	Ministère de l'écologie et du développement durable

date_debut="2003-09-08"
date_fin="2008-09-07"

JORFTEXT000000798455 (source JORF)

détachement

14 Février 2004 14/02/2004

De:	François Paille Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentante de la Société française d'alcoologie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrice Cacoub Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de la Société nationale française de médecine interne
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrice Couzigou Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de la Société nationale française de gastro-entérologie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Michel Pawlotsky Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de la Société française de microbiologie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Thierry Ponchon Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de la Société française d'endoscopie digestive
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gilles Pialoux Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de la Société de pathologie infectieuse de langue française
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bernard Filoche Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentant de l'Association française pour l'étude du foie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Alain Marraud
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales Représentant de l'association Transhépates
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Etienne Matter
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales Représentant d'ASUD (Autosupport et prévention du VIH parmi les usagers de drogues)
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gilles Schutz Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Didier Borniche infirmier
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Paul Jacques Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant du président des unions régionales des médecins libéraux
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Claude Dreux Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jackie Ahr Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Robert Regard Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant du Conseil de l'ordre national des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Thierry Fontanges Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant du Club de réflexion des cabinets de groupes d'hépato-gastro-entérologie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Alain Lopez
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de la conférence nationale des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrick Guillot
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Robert Chapel
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrick Marcellin Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de la Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Alain Morel Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de la Fédération française d'addictologie
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jacques Denis Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de l'Association nationale des gastro-entérologues des hôpitaux généraux
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Laurent Cattan Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentant de l'Association des généralistes pour la réflexion et l'étude de l'hépatite C
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Daniel Dhumeaux Professeur
Objet:	au titre de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du Comité stratégique du programme national hépatites virales Président du comité stratégique du programme national hépatites virales
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Laurence Chiche Professeure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Huit représentants de sociétés savantes Représentante de la Société francophone de transplantation
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Frédérique Pottier
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales Représentante du LIEN, association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne Degodet
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales Représentante de SOS Hépatites Fédération
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Cynthia Benkhoucha
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales Représentante d'AIDES, association de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquis
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne Grob pharmacienne biologiste
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne Daguenel-Nguyen pharmacienne hospitalière
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Huguette Meleder
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentante du bureau des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne Boucharlat Docteure
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Représentante de la conférence des médecins inspecteurs régionaux
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Philippe Lang Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Abdon Goudjo Docteur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Daniel Dhumeaux Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pierre Czernichow Professeur
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Sandrine Loubière
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798452 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne Coppel
Objet:	en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales Cinq représentants d'associations d'usagers engagées Neuf représentants d'associations professionnelles Personnes qualifiées
Groupe:	Comité stratégique du programme national hépatites virales

personnalite_qualifiee

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désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pascal Morere greffier en chef à la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Georges Judas greffier en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Georges Guarinos greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	François Blanc président du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 vice-procureur du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Ronald Beau greffier en chef à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Brigitte Monaury
Objet:	pour assurer la présidence
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marie Sauvadet greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Brigitte Monaury greffière en chef au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marie-France Graff-Ammon greffière en chef à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Myriam Georges greffière en chef au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Claire Escaravage greffière en chef au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Maryline Bernard greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Annie Bailleul greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:	Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

JORFTEXT000000798450 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Sana'a Kachaami ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000615055 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Almostaphe Daoud ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000615054 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mohammad Zynalpour Tabrizi ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000615053 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Besson (Liliane, Micheline)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire des travaux ruraux affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

date_debut="2004-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000615052 (source JORF)

admission

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Arnaud (Marc, Pierre, Louis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er octobre 1998

date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000615051 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Marie Colson
Objet:	membre de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Michel Ducloux
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000615050 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Rémy Portrait
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), placé en congé de fin d'activité
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), placé en congé de fin d'activité

date_debut="2003-12-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000615049 (source JORF)

admission

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Le Picard (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2004-06-16"
depart_retraite

JORFTEXT000000615048 (source JORF)

admission

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Isabelle Richard
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) représentante de l'Etat
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000615045 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Julien Matabon
Objet:	comme
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000615045 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gourmelon (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2004-06-29"
depart_retraite

JORFTEXT000000614898 (source JORF)

admission

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Rey (Nicolas, René, Noël)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Marteau (Jean-Marie, Silvain, Célestin)

huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"

JORFTEXT000000614881 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gajean (Jacques) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000614880 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gajean (Jacques) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000614880 (source JORF)

affectation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Sophie Iweins
Objet:	présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000000614879 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christiane Deschamps
Objet:	présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

JORFTEXT000000614879 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bréaud (Anaïs) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000614878 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bréaud (Anaïs) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2003-12-31"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000614878 (source JORF)

radiation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Dupuit (Jean-Sébastien) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

date_debut="2003-05-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration"

JORFTEXT000000614876 (source JORF)

radiation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Sarpentier (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2004-03-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000614875 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bussière (Pascal) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2004-02-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000614874 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Falque-Pierrotin (Jean-Pierre) directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000614873 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Henry (Bernard) chef du bureau de la formation initiale et continue par interim, à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:	membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Mansat (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000614712 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Marc Michel ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale
Objet:	auprès du ministère de l'écologie et du développement durable directeur de la nature et des paysages
Groupe:	Ministère de l'écologie et du développement durable

date_debut="2003-11-06"
date_fin="2008-11-05"

JORFTEXT000000435692 (source JORF)

détachement

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Sylvie Dedenys, épouse Hubin-Dedenys ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) directrice adjointe
Groupe:	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

date_debut="2003-04-07"
date_fin="2008-04-06"

JORFTEXT000000435691 (source JORF)

détachement

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-François Goaoc
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000435493 (source JORF)

radiation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Fabienne Meyer
Objet:	chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2004-02-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000435492 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Fangbe (Oussou Lucas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mallison (Elise-Rachel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Kamelan (Franck, Michaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jousseaume-Carbonnet (Kévin)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Debard (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mathis (Luc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gourdain (Nicolas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gaffuri (Julien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Flament (Guy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Curtinot (Pierre-Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Renoult (Laëtitia)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lacherade (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Rouffiac (Perrine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lemaire (Véronique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Colleu (Emilie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Chandelier (Laure)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435491 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Orlova (Nadezda)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Margelidon (Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jantzem (Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Daeffler (Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Allain (Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Penard (Lionel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Puydebois (Julie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Behr (Aurélie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435490 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	El Brirchi (El Hassan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur civil géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435488 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Missaoui (Mohamed)
Objet:	le diplôme d'ingénieur civil géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435488 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Louis (Bertrand)
Objet:	le diplôme d'ingénieur civil géographe aux élèves ci-après désignés sortis en 2003 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

JORFTEXT000000435488 (source JORF)

diplome

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Louis Savoye
Objet:	le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

radiation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:	suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Marie Delahaye
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Blanche Caballero
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:	présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000000435487 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Rudolph d'Haëm chef des services administratifs
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Michel Roques inspecteur principal des impôts de 1re classe
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Henri Duboz inspecteur des affaires sanitaires et sociales hors classe
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Charles Clémenté directeur territorial
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	René Chanon conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Denis Riffard attaché de préfecture
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marguerite Bailly Ghebali maître de conférences de classe normale
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Véronique Jager Hermann attachée principale de la ville de Paris de 2e classe
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Catherine Bruno-Salel chef de service administratif des services déconcentrés de 2e classe
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

JORFTEXT000000435486 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrick Begue (association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité suppléants
Remplace:	M. Philippe Roman
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

suppleant

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Josiane Teissier (centres d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité suppléants
Remplace:	M. Jean-Louis Kirsch
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

suppleant

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christine Rigodanzo (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité suppléants
Remplace:	Mme Françoise Amat
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

suppleant

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Régis Regnault (Confédération générale du travail)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité Représentant des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel titulaire
Remplace:	M. Jean-Michel Joubier
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lucien Di Pasquale (Union professionnelle artisanale)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité Représentant des employeurs proposé par les organisations professionnelles titulaire
Remplace:	M. Alain Berlioz-Curlet
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Françoise Bouygard (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Objet:	membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité Représentants des pouvoirs publics titulaire
Remplace:	M. Bernard Legendre
Groupe:	Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté

JORFTEXT000000435485 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lesourd (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2004-04-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000435484 (source JORF)

réintégration

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Grosroyat (Patrick)
Objet:	membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives sur proposition de la délégation de la CFDT
Remplace:	M. Pierre (Patrick)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000435483 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Moreau (Michel)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:	M. Saissac (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000247206 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean Swiatek ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000247205 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mourad Ben Yedder ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000247204 (source JORF)

autorisation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Francis Roubinet (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patrick Herve (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bernard Loty (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Philippe Fourchtein (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bruno Varet (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Marie Seigneurin (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Louis Prugnaud (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bruno Pozzetto (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marc Pallardy (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bernard Klein (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marcel Joussenet (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Nicolas Ferry (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bernard Dazey (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christophe Darmon (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Marc Cheron (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christian Chabanon (suppléant)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Hervé Carsin (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Patricia Noguez-Hellin (suppléante)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Anne-Geneviève Guillemard (suppléante)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Brigitte Dreno (suppléante)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Isabelle Desbois (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Odile Damour (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Véronique Bourcy (suppléante)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Catherine Boccaccio (titulaire)
Objet:	membres de la commission mentionnée aux articles L mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Jean-Louis Prugnaud
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission mentionnée aux articles L
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Catherine Boccaccio
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission mentionnée aux articles L
Groupe:	Commission mentionnée aux articles L

JORFTEXT000000247202 (source JORF)

désignation

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pujos (Pascal)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Chemla (Denis)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pierre-Yves Le Borgn'
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Christophe Frassa
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Dejoie (Laurent)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mac-Kee (Jean-Yves)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Kerever (André) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Fanachi (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Keime (Philippe)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Durand-Marquet (Christophe)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lanfry (Bruno)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Lallement (Stéphane)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Covin (Frédéric)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Leroux (Michèle)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bigot (Josiane)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Stambouli (Mylène)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Entiope (Danièle)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Cosset (Michèle)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Bosi-Vaï (Isabelle)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Plet (Myriam)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Marsigny (Brigitte)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Crosnier (Perrine)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Pare (Jean-Claude)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Dohnte (Stéphane)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

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nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Borie (Jean-Louis)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Balsan (Alain)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Wienhofer (Marie-Christine)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Brunet (Simone)
Objet:	avocat membres du Conseil national de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Gabet (Colette) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

president

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Ravanas (Dominique)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Raison (René)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Carbonnier (Michel)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Piedelievre (Jacqueline)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique notaire 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Hoogland (Roger)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Guinot (Thierry)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mazure (Joël)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Mahieux (Dominique)
Objet:	respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Le Prado (Didier)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Hazan (Hervé)
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

JORFTEXT000000247030 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	Moreau (Michel)
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:	M. Saissac (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000247029 (source JORF)

nomination

14 Février 2004 14/02/2004

De:	André Ferrand sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000247028 (source JORF)

charge

14 Février 2004 14/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

14 Février 2004

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO